Prélature personnelle

Une prélature personnelle est une institution de l'Église catholique, créée par le Concile Vatican II, au numéro 10 du décret Presbyterorum Ordinis^[1], rendue opérationnelle par Paul VI, à la suite du motu proprio Ecclesiae Sanctae, du 15 août 1968.

Elle vise à assurer une répartition des prêtres adaptée aux besoins pastoraux actuels^[1]. Elle est érigée par le Saint-Siège pour mener à bien, avec une grande souplesse, une répartition des prêtres pour des tâches pastorales précises. Comme indiqué dans le motu proprio Ecclesiae Sanctae (point 4) : « Le Siège apostolique pourra légitimement ériger des prélatures en vue de mener à bien des activités pastorales ou missionnaires d'un caractère particulier pour le bien de régions ou de groupes sociaux divers qui ont besoin d'une aide spéciale »^[2].

Elle est dotée d'une loi-cadre dans les canons 294 à 297 du Code de droit canonique de l'Église latine.

Les prélatures personnelles sont constituées de prêtres et de diacres du clergé séculier^[3] et peuvent être assimilées à des associations cléricales publiques de droit pontifical^[4] (comme la Société Jean-Marie-Vianney ou les Prêtres ouvriers diocésains du Sacré-Cœur de Jésus).

Moyennant des conventions établies avec la prélature, des laïcs peuvent s’adonner aux tâches apostoliques de la prélature personnelle^[5] (de manière similaire, la Communauté de l'Emmanuel est constituée d'une association cléricale de droit pontifical comprenant ses membres prêtres et diacres et d'une association de fidèles étroitement liée pour ses membres laïcs^[6]).

Dans l'Opus Dei, la collaboration des fidèles laïcs est réglée par un lien de type contractuel impliquant des obligations réciproques entre le fidèle laïc et la prélature^[7]. Ce statut est actuellement^[Quand ?] en cours de révision à la demande du pape François^[8].

L'Opus Dei est actuellement la seule prélature personnelle de l'Église catholique.

Par sa lettre Iuvenescit Ecclesia^[9] de mai 2016, la Congrégation pour la Doctrine de la Foi clarifie le caractère associatif et charismatique dont procède le concept de prélature personnelle.

À la suite de la constitution apostolique Praedicate evangelium (Art. 117) du 22 mars 2022, les prélatures personnelles dépendront de la Congrégation pour le clergé (renommée Dicastère pour le clergé) et non plus de la Congrégation pour les évêques. Le 8 août 2023, le pape François modifie les canons 295 et 296 relatifs aux prélatures personnelles^{[10],[11],[12]}.

Description

Sources^{[13],[14],[15],[16],[17],[18],[19],[20]}

À l'instar des diocèses et des ordinariats militaires, la prélature personnelle est sous la juridiction de la Congrégation des évêques. À la différence des diocèses, les prélatures personnelles, tout comme les ordinariats militaires ou les ordinariats pour les Anglicans, ne sont pas définies par un territoire donné, mais par un lien personnel, qui peut résulter de la condition particulière de la personne (par exemple, le fait d'appartenir à l'armée pour les ordinariats militaires) ou d'un engagement spécifique.

Une prélature personnelle comprend un prélat et un clergé propre pour la réalisation des tâches pastorales spécifiques qui lui ont été assignées par l'autorité suprême. Moyennant des conventions établies avec la prélature, des laïcs peuvent s’adonner aux tâches apostoliques de la prélature personnelle ; le mode de cette coopération organique et les principaux devoirs et droits qu’elle comporte doivent être convenablement déterminés dans les statuts.

L’adjectif personnel souligne le fait que, contrairement à l’usage canonique pour des institutions ecclésiastiques, la juridiction du prélat n’est pas liée à un territoire mais à des fidèles, quel que soit leur lieu de résidence. Les statuts propres à chaque prélature personnelle définissent les rapports avec les évêques des lieux où elle exerce ses activités.

La juridiction de la Prélature personnelle s'étend aux clercs qui y sont incardinés, ainsi qu'aux laïcs qui se consacrent aux tâches apostoliques de la Prélature — ces derniers seulement en ce qui concerne l'accomplissement des obligations particulières qu'ils ont assumées juridiquement par une convention avec la Prélature ; les uns et les autres dépendent de l'autorité du Prélat pour la réalisation de la tâche pastorale de la Prélature^[21]. Cette juridiction du prélat est juxtaposée à celle des évêques diocésains.

Il y a des discussions afin que la Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X (FSSPX) devienne également prélature personnelle en cas de réconciliation avec l’Église catholique romaine. La flexibilité de la figure visée dans les canons 294-297 du Code de droit canonique permet, grâce aux statuts de la prélature, d’y accueillir des prêtres participant de phénomènes pastoraux très différents.

Notes et références

1. « Décret sur le ministère et la vie des prêtres Presbyterorum Ordinis point 10 » (consulté le 1^er septembre 2023)
2. (en) « Lettre apostolique Ecclesiae Sanctae », sur vatican.va, 6 août 1966 (consulté le 1^er septembre 2023)
3. Code de Droit Canonique 1983, Livre II, 1^re partie, Titre IV Can. 294 (lire en ligne)
4. « Les prélatures personnelles assimilées à des associations cléricales publiques de droit pontifical », Vatican News,‎ 9 août 2023 (lire en ligne, consulté le 1^er septembre 2023)
5. Code de Droit Canonique 1983, Livre II, 1^re partie, Titre IV Can. 296 (lire en ligne)
6. « Création de l’Association Cléricale de la Communauté de l’Emmanuel », sur Communauté de l'Emmanuel, 30 août 2017 (consulté le 1^er septembre 2023)
7. « Statuts de l'Opus Dei nr 27 », sur Opus Dei, 3 mars 2006 (consulté le 1^er septembre 2023)
8. (en) « Apostolic Letter issued "Motu proprio" Ad charisma tuendam », 14 juillet 2022 (consulté le 4 septembre 2023)
9. Gerhard Müller, « Lettre Iuvenescit Ecclesia aux Évêques de l’Église catholique sur la relation entre les dons hiérarchiques et charismatiques pour la vie et la mission de l’Église », sur Vatican.va, 15 mai 2016 (consulté le 1^er septembre 2023)
10. Raphaël Zbinden, « Le prélat de l'Opus Dei appelle à obéir au pape », Cath.ch,‎ 11 août 2023 (lire en ligne)
11. (it) « Lettera apostolica in forma di «motu proprio» con la quale vengone modificati i cann. 295-296 relativi alle prelature personali » [« Lettre apostolique sous forme de "motu proprio" modifiant les canons 295-296 sur les prélatures personnelles »], sur Vatican.va, 8 août 2023 (consulté le 15 septembre 2023)
12. Matthieu Lasserre, « Opus Dei : à quoi sert le nouveau motu proprio du pape François sur les prélatures personnelles ? », La Croix,‎ 22 août 2023 (lire en ligne, consulté le 15 septembre 2023)
13. G. Lo Castro (trad. de l'italien par Dominique Le Tourneau avec la collaboration de Jean-Pierre Schouppe), Les prélatures personnelles. Aperçus juridiques, Beauvechain-Paris, Éditions Nauwelaerts Éditions FrisonRoche, 1993
14. (es) C. Corral et JM Urteaga Embil, Diccionario de Derecho Canónico, Editions Tecnos, 2000 (ISBN 9788430935307), p. 542-544
15. D. Le Tourneau, « Les prélatures personnelles vues par la doctrine », Revue de Sciences Religieuses, n^o 60,‎ 1986, p. 235-260
16. J.-P. Schouppe, « Les prélatures personnelles. Réglementation canonique et contexte ecclésiologique », Revue Théologique de Louvain, n^o 17,‎ 1986, p. 309-325
17. A. Roméro, « Développements récents du droit constitutionnel de l'Église : les prélatures personnelles », Les Petites Affiches « 375^e année »,‎ 10 janvier 1986, p. 24-26
18. C. Petit, « Une innovation du Code de Droit Canonique : les Prélatures personnelles », Revue de la Recherche Juridique. Droit prospectif,‎ 1987, p. 171-179.
19. E. Caparros, « Une structure juridictionnelle issue de la préoccupation pastorale de Vatican II : les prélatures personnelles », Studia Canonica, n^o 17,‎ 1983, p. 487-531
20. D. Le Tourneau, « Les prélatures personnelles dans la pastorale de Vatican II », L'Année Canonique, n^o 28,‎ 1984, p. 197-219
21. « Constitution apostolique Ut Sit », sur Opus Dei (consulté le 4 septembre 2023)