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�biscite sur la Constitution de l'an XII Référendum australien de 1917 Consultation australienne sur la légalisation du mariage homose*uel Crise de la conscription (1944) Référendum constitutionnel sud-coréen de 1962 Élections en France sous le Second Empire Insurrections de Silésie Référendum constitutionnel chilien de 2022 Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification à la Constitution Annexion du comté de Nice à la France Mouvement autonomiste jurassien Allemands du Schleswig du

Nord Empire libéral Référendum au Québec Maguindanao Affaire du sacre de Napoléon III Question jurassienne Référendum de 1959 au Cameroun septentrional Gouvernement Camille Chautemps (4) Résolution 47 du Conseil de sécurité des Nations unies Miłki Référendums au Nicaragua Wojciech Korfanty Lex Hortensia 1942 au Québec Lex Ovinia Référendum de 1956 sur le statut du Togoland britannique Liste d'élections en 1971 Tribun de la plèbe Corridor de Dantzig Commonwealth (territoire insulaire des États-Unis) Élections générales uruguayennes de 1971 Élections municipales du Nouveau-Brunswick de 2008 Constitution chilienne de 1925 Karolina Kusek E