Peine de mort au Bangladesh

Au Bangladesh, la peine de mort est une sanction légale prévue par le code pénal. Elle est activement appliquée.

Crimes punis de la peine de mort

Les crimes passibles de la peine de morts sont^[1] :

• le meurtre^[2],
• les infractions liées à la drogue^[3],
• la sodomie,
• l'enlèvement
• la traite d'enfants à des fins immorales ou illégales,
• la traite des êtres humains,
• l’exploitation sexuelle/l’esclavage (en particulier des enfants ou des femmes),
• le terrorisme,
• le viol,
• le vol à main armée,
• la sédition,
• le sabotage,
• le détournement d'avions,
• les infractions militaires telles que la mutinerie, la lâcheté ou la désertion,
• la tentative de meurtre avec dot,
• l'encouragement ou complot en vue de commettre des infractions passibles de la peine capitale,
• le parjure causant une exécution,
• l'espionnage,
• les crimes de guerre,
• la trahison^[4].

Procédure / Application selon les infractions

Procédure judiciaire

Recours en grâce

Exécution

Le code pénal établir que la sentence doit être exécutée par pendaison^[5]. La cour suprême a cependant établit que l'accusé peut être condamné à être fusillé^[6].

Histoire

Condamnés célèbres

Le 29 octobre 2014, le Tribunal international des crimes du Bangladesh^[7] condamne à mort l'ancien ministre Motiur Rahman Nizami pour crime de guerre. La sentence a été exécutée par pendaison le 10 mai 2016^[8].

Actualité

Condamnations à mort récentes

• Le 8 décembre 2021, 20 étudiants ont été condamnés à mort (et 5 autres ont été condamnés à la prison à vie) pour avoir lynché un autre étudiant sur le campus de l'université d'ingénierie et de technologie du Bangladesh^[9]
• Le 31 janvier 2022, deux officiers de police sont condamnés à mort pour le meurtre d'un militaire haut gradé^[10].

Exécutions récentes

Notes et références

Notes

Références

1. « The Death Penalty in Bangladesh », Death Penalty Worldwide (consulté le 5 août 2017).
2. (en) Ritesh K Srivastava, « Jigisha Ghosh murder case: Delhi court pronounces death for two convicts, life in jail for third », sur Zee News, 22 août 2016.
3. « Bangladesh – Laws » [archive du 17 janvier 2013], Australian Department of Foreign Affairs and Trade (consulté le 9 février 2013).
4. « 2003 Country Reports on Human Rights Practices – Bangladesh », United States Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor, 25 février 2004 (consulté le 9 février 2013).
5. Bangladesh Code of Criminal Procedure, art. 368(1), No. V of 1898.
6. (en) Ashutosh Sarkar et Chaitanya Ch, « What courts observed », sur The Daily Star, 29 janvier 2010 (consulté le 16 février 2022)
7. (en-GB) « Death for Bangladesh Islamist leader », BBC,‎ 29 octobre 2014 (lire en ligne, consulté le 13 novembre 2019)
8. (en-US) Ellen Barry et Julfikar Ali Manik, « Bangladesh Braces for Violence After Opposition Leader, Motiur Rahman Nizami, Is Executed », The New York Times,‎ 10 mai 2016 (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le 13 novembre 2019)
9. « Bangladesh : 20 personnes condamnées à mort pour le meurtre d'un étudiant en 2019 », sur LEFIGARO, 8 décembre 2021 (consulté le 1^er février 2022)
10. « Bangladesh: deux officiers de police condamnés à mort pour le meurtre d'un militaire », sur LEFIGARO, 1^er février 2022 (consulté le 1^er février 2022)