Le ministère du Travail est un ministère du gouvernement du Québec chargé de « contribuer au développement social et économique du Québec en favorisant l’atteinte de conditions de travail équitables, de milieux de travail sains, de relations du travail harmonieuses, et en diffusant une information pertinente sur le travail dans tous les secteurs d’activité. »[1]. Le ministère est établi pour une première fois de 1931 à 2015 avant d'être rétabli en 2022[2].
Dès ses premières années d'activité, le ministère est très actif, notamment dans un contexte de grande crise économique où le chômage dans la province a notamment passé de 7,5 % en 1929 à 30 % en 1933. Ses interventions touchent notamment l'aide aux chômeurs et l'extension de conventions collectives dans certains secteurs économiques d'un territoire donné afin de contrecarrer la diminution des salaires et des conditions de travail qui touchait les ouvriers à cette époque. À titre d'exemple, entre 1929 et 1934, ces salaires avaient baissé d'environ 40 %[4].
En 1937, la Loi des salaires raisonnables est promulguée et permet l'institution d'un salaire minimum garanti à tous. À ce moment, seules les femmes bénéficiaient d'un salaire minimum garanti, ce qui poussait les employeurs à les remplacer par de jeunes hommes facilement remplaçables. En raison de permis dérogatoires accordés et de suspensions d'ordonnances, la loi se révèle rapidement inefficace et est remplacée en 1940 par la Loi du salaire minimum, qui a pour effet que les salaires moyens rejoignent et dépassent ceux de la province voisine d'Ontario[5].
Les législations sociales sont aussi sous la responsabilité du ministère. Ainsi, en 1942, plus de 200 fonctionnaires sont chargés de veiller à l'application de la Loi des pensions de vieillesse, la Loi de l'assistance aux aveugles et la Loi de l'assistance aux mères nécessiteuses, trois lois sociales desquelles environ 94 000 allocations et pensions étaient octroyées aux citoyens québécois. En 1946, l'administration de ces lois est transférée au nouveau ministère du Bien-être social et de la Jeunesse[6].
Actions législatives en temps de guerre et d'après-guerre
Alors que le gouvernement fédéral instaure l'assurance-chômage en 1940, en pleine Seconde Guerre mondiale, les législations provinciales en matière de liberté d'association et de négociation de conventions collectives se révèlent rapidement insuffisantes. Subséquemment à une importante grève des travailleurs de la papetière Price au Saguenay survenue en 1943, le ministère promulgue en 1944 la Loi des relations ouvrières[7], inspirée de la loi Wagner, promulguée en 1935 aux États-Unis. Considérée comme étant le premier code du travail, la loi québécoise a pour effet de contribuer à l'établissement de la paix industrielle et de l'expansion du syndicalisme, elle traite principalement du droit à la liberté d'association, de la négociation des conventions collectives, de la grève et de l'arbitrage. Les employeurs deviennent dès lors contraints de négocier avec l'association de travailleurs lorsqu'elle est accréditée par la Commission des relations ouvrières, nouvellement créée. En 1946-1947, plus de 42 000 travailleurs sont concernés par des demandes de reconnaissance syndicale adressées à la Commission[8].
Actions législatives contemporaines
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Dissolution
Le , le gouvernement Couillard fusionne, via le décret 143-2015, le ministère du Travail avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale[9]. Le ministère du Travail devient donc le Secrétariat du travail, une unité administrative intégrée au nouveau ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). Plus tard, le Secrétariat perd son statut et devient un simple secteur du MTESS, auquel un sous-ministre adjoint est attitré.
↑ Décret 143–2015 : Concernant le ministre et le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. GOQ du , partie 2, vol. 147, no 11, pp. 611 (lire en ligne, consulté le )
↑ Décret 97–94 : Concernant le ministre et le ministère de l'Emploi. GOQ du , partie 2, vol. 126, no 5, pp. 896-897 (lire en ligne, consulté le )
↑ Décret 1457–94 : Concernant la ministre de l'Emploi. GOQ du , partie 2, vol. 126, no 43, pp. 6098-6099 (lire en ligne, consulté le )
↑ Décret 1350–2001 : Concernant le ministre d’État au Travail, à l’Emploi et à la Solidarité sociale et ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale. GOQ du , partie 2, vol. 133, no 49, pp. 7976 (lire en ligne, consulté le )
: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
Ministère du Travail du Québec, Les 80 ans du ministère du Travail - Au diapason d’une société en évolution, Québec, , 50 p. (ISBN978-2-550-63528-4, lire en ligne), p. 12.
Textes législatifs
Loi instituant une commission de relations ouvrières, LQ 1944, c. 30 (lire en ligne, consulté le )
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