Ministère de la Consommation

Ministère de la Consommation
(es) Ministerio de Consumo
Logotype du ministère.
Siège du ministère à Madrid.
Histoire
Fondation
Dissolution
Cadre
Type
Domaine d'activité
Siège
Paseo del Prado, 18-20
28014 Madrid
Pays
Coordonnées
Langue
Organisation
Dépend de
Budget
0,065 milliard € ()
Site web
Carte

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Le ministère de la Consommation (en espagnol : Ministerio de Consumo) est le département ministériel responsable de la protection des consommateurs et de la régulation des jeux de hasard en Espagne entre 2020 et 2023.

Missions

Fonctions

Le ministère de la Consommation est responsable de la proposition et de l'exécution de la politique du gouvernement en matière de protection des consommateurs et du secteur du jeu[1],[2].

Organisation

Le ministère de la Consommation s'organise de la façon suivante[1],[2],[3],[4] :

  • Ministre de la Consommation (Ministro de Consumo) ;
    • Secrétariat général de la Consommation et du Jeu (Secretaría General de Consumo y Juego) ;
      • Direction générale de la Consommation ;
      • Direction générale du Contrôle des jeux ;
    • Sous-secrétariat de la Consommation (Subsecretaría de Consumo) ;
      • Secrétariat général technique.

Histoire

Le ministère de la Consommation, dont les compétences sont historiquement rattachées au ministère de la Santé, est créé à la formation du second gouvernement de Pedro Sánchez le , avec la scission du ministère de la Santé, de la Consommation et du Bien-être social et l'adjonction des compétences relatives au secteur du jeu auparavant rattachées au ministère des Finances[1].

Le ministère est supprimé le lors de la formation du troisième exécutif de Pedro Sánchez. Il est fusionné avec le ministère des Droits sociaux et de l'Agenda 2030 pour former le ministère des Droits sociaux, de la Consommation et de l'Agenda 2030[5].

Titulaires depuis 2020

Nom Dates du mandat Parti Gouvernement(s)
Alberto Garzón 13/01/2020 21/11/2023 IU Sánchez II
Dans l’intervalle entre deux mandats, le ministre sortant assure l’intérim

Notes et références

  1. ↑ a b et c (es) Espagne. « Real Decreto 2/2020, de 12 de enero, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 13 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
  2. ↑ a et b (es) Espagne. « Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 29 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
  3. ↑ (es) Espagne. « Real Decreto 495/2020, de 28 de abril, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Consumo y se modifica el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 1 mai 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
  4. ↑ (es) Espagne. « Real Decreto 612/2022, de 26 de julio, por el que se modifica el Real Decreto 495/2020, de 28 de abril, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Consumo y se modifica el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 27 juillet 2022) [lire en ligne (page consultée le 28 juillet 2022)].
  5. ↑ (es) Javier Melguizo, « El Ministerio de Consumo creado para Garzón dura una legislatura y se incluye en Derechos Sociales. », El Confidencial,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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