Le ministère de la Justice (Ministerio de Justicia) est le département ministériel responsable de l'élaboration du droit et de l'administration du système judiciaire en Espagne entre 1983 et 1994, puis de 1996 à 2023.
Le siège central du ministère se trouve au Palacio de la Marquesa de la Sonora, situé au 45 de la calle San Bernardo, à Madrid.
Missions
Fonction
Le ministère de la Justice est chargé de la proposition et l'exécution de la politique gouvernementale pour la mise en œuvre de l'ensemble des règles juridiques, des relations du gouvernement avec l'administration judiciaire, avec le conseil général du pouvoir judiciaire, avec le ministère public, par l'intermédiaire du procureur général de l'État, et la coopération juridique internationale.
Organisation
Le ministère de la Justice s'organise de la façon suivante[1],[2],[3] :
Les communautés autonomes ne disposent donc pas d'une administration judiciaire propre et se bornent à aider l'État dans la gestion administrative de celle du pays, conformément au principe de décentralisation.
Tout au plus chaque communauté dispose d'un tribunal supérieur de justice, prévu par la Constitution de 1978 et organisé par chaque statut d'autonomie régional. C'est devant cette juridiction que s'épuisent les diverses procédures judiciaires enclenchées sur le territoire de la communauté, sans préjudice toutefois des compétences des juridictions nationales, tels l'Audience nationale ou le Tribunal suprême. Le TSJ connaît par ailleurs des pourvois en cassation intentés contre les lois régionales.
De même, il assure la liaison avec l'Agence espagnole de protection des données personnelles (Agencia Española de Protección de Datos) et les conseils généraux des collèges des avocats et des procureurs des tribunaux.
Histoire
La création du ministère remonte à la Ire République espagnole, avec la nomination de Nicolás Salmerón y Alonso au poste ministre des Grâces et de la Justice (Ministro de Gracia y Justicia) le . À l'occasion de la dictature de Miguel Primo de Rivera, entre 1923 et 1931, il devient le ministère de la Justice et du Culte (Ministerio de Justicia y Culto) le .
Ayant pris son nom actuel en 1931, il n'a changé que deux fois de titre depuis lors : sous la IIe République, il devient le ministère du Travail, de la Santé et de la Justice (Ministerio de Trabajo, Sanidad y Justicia) du au ; et sous le règne de Juan Carlos Ier, au cours duquel il prend le titre de ministère de la Justice et de l'Intérieur (Ministerio de Justicia e Interior) entre le et le [4].
La magistrate Margarita Mariscal de Gante fut la première femme à occuper le ministère de la Justice, entre 1996 et 2000.
Dans l’intervalle entre deux mandats, le ministre sortant assume les affaires courantes.
Notes et références
↑(es) Espagne. « Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 29 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
↑(es) Espagne. « Real Decreto 453/2020, de 10 de marzo, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Justicia, y se modifica el Reglamento del Servicio Jurídico del Estado, aprobado por el Real Decreto 997/2003, de 25 de julio. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 12 mars 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
↑(es) Espagne. « Real Decreto 1040/2022, de 27 de diciembre, por el que se modifican el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales, y el Real Decreto 453/2020, de 10 de marzo, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Justicia, y se modifica el Reglamento del Servicio Jurídico del Estado, aprobado por el Real Decreto 997/2003, de 25 de julio. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 28 décembre 2022) [lire en ligne (page consultée le 28 décembre 2022)].