Loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération du nucléaire
loi relative à l'accélération du nucléaire
Données clés
Présentation
Titre
Loi no 2023-491 du relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
La loi du relative à l'accélération du nucléaire est une loi française qui supprime l'objectif d'une limitation à 50% de la part du nucléaire dans la production énergétique d'ici 2035[1].
Pendant les débats, l’Assemblée nationale sanctuarise l’« organisation duale » entre l’ASN et l’IRSN[2],[3], qui seront néanmoins fusionnées par une loi créant l'ASNR adoptée en [4],[5],[6].
↑« Le projet de loi d’accélération du nucléaire adopté en première lecture par l’Assemblée nationale », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
↑« Sûreté nucléaire : les députés dénoncent l’« impréparation » du gouvernement et rejettent un projet de réforme », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
↑Perrine Mouterde, « La création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, fusion de l’ASN et l’IRSN, approuvée par l’Assemblée », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
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