L'initiative populaire fédérale « Pour un jour de la fête nationale férié » (Initiative 1er août) est une initiative populaire fédéralesuisse, approuvée par le peuple et les cantons le .
Contenu
Cette initiative vise à introduire un nouvel article 116bis à la Constitution fédérale, déclarant le 1er août comme jour de fête nationale, considéré comme un dimanche pour le droit du travail. Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale[1].
Déroulement
Contexte historique
Lancée dans le cadre de l'organisation des célébrations du 700e anniversaire de la Suisse[2], cette initiative avait pour but de standardiser les pratiques concernant la célébration de la fête nationale suisse : jusqu'alors en effet, seuls les cantons de Zurich, Schaffhouse et du Tessin considéraient le 1er août comme jour férié ; pour les autres cantons, cette journée était un jour ouvrage ou, dans certains cas, un demi-jour férié[3].
Récolte des signatures et dépôt de l'initiative
La récolte des 100 000 signatures nécessaires par les Démocrates suisses s'est déroulée entre le et le . Ce même jour, elle a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le [4].
Soumise à la votation le , l'initiative est acceptée par la totalité des 20 6/2 cantons[NB 2] et par 83,8 % des suffrages exprimés[7]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton[8] :
Notes et références
Notes
↑Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être acceptée à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
↑ a et bLe premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 20 6/2 se lit « 20 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».
