La Haute Autorité de l'audiovisuel et de la communication (HAAC) est l'une des sept institutions républicaines prévues par la Constitution du Bénin conformément aux dispositions des articles 24, 142 et 143 de la Constitution du 11 décembre 1990. Cet organe béninois de régulation de l'audiovisuel a pour mission principale de garantir et d'assurer la liberté et la protection de la presse, ainsi que de tous les moyens de communication de masse, dans le respect de la loi.
Le , Rémi Prosper Moretti[1] devient président de l'institution pour cinq ans. Son mandat étant à terme, le chef de l'Etat béninois Patrice Talon nomme trois membres parmi les neuf, tel que prévu par la constitution béninoise, dont Edouard Loko est le président pour la 7e mandature[2],[3].
Organisation et compétences
Origines et statuts
Les membres de la HAAC sont nommés pour un mandat de 5 ans non renouvelable. Ce mandat prend effet à compter de la date de l'installation officielle de l'institution. La HAAC est composée de neuf membres dirigés par un bureau de la HACC est assisté d'un secrétariat administratif[pas clair].
Missions
La HAAC, conformément aux dispositions de l'articles 24, 142 et 143 de la Constitution et de l'article 5 de la loi organique assume trois fonctions principales :
Garantir et d'assurer la liberté et la protection de la presse ainsi que tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi ;
Veiller au respect de la déontologie en matière d'information et à l'accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d'informations et de communication ;
Garantir l'utilisation équitable et approprié des organismes publics de presse et de communication audiovisuelle par les Institutions de la République, chacune en fonction de ses missions constitutionnelles et d'assurer le cas échéant, les arbitrages nécessaires.
En dehors de ces missions principales, la loi lui confère d'autres missions. il s'agit de :
Assurer la gestion des campagnes médiatiques pour les élections législatives, présidentielles, communales, municipales et locales ;
Attribuer des fréquences de radiocommunication et des licences d'exploitation des radiodiffusions sonores et télévision privée ;
Délivrer des cartes de presse aux professionnels des médias en collaboration avec le ministère chargé de la Communication ;
Garantir les conditions de soutien de l'État à la presse publique et privée en collaboration avec les associations des professionnels des médias ;
Organiser des programmes de formation et de recyclage pour les professionnels des médias ;
Proposer à nomination par le chef de l'État en Conseil des ministres, les directeurs des organes de presse du service public. Les organes de presse du service public dont il s'agit sont l'Office de radiodiffusion et télévision du Bénin, l'Office national d’imprimerie et de presse dont dépend le quotidien « La Nation » et l'Agence Bénin Presse. Elle reçoit à ce titre, les dossiers des candidats à ces postes, les étudie, puis propose au Gouvernement les noms des directeurs ;
Prendre toute initiative et organise toute action de nature à accroître le respect de la conscience professionnelle, de la déontologie et de l'éthique.
Composition : le collège et les conseillers
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle comprend neuf membres, pour un mandat de cinq ans non révocable, nommés par décret du président de la République pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la communication après leur désignation. Ce mandat prend effet pour compter de la date de leur installation officielle.
La désignation des neuf membres de la HAAC se fait de la façon suivante[4] :
Professionnel de l'audiovisuel et de la communication
Innocent LAWSON
Journaliste de la presse écrite
Professionnel de l'audiovisuel et de la communication
Sébastien AGBOTA
Journaliste de la presse audiovisuelle
Professionnel de l'audiovisuel et de la communication
Les différents services de la HAAC
La HAAC dispose de huit commissions permanentes présidées chacune par un conseiller.
La HAAC abrite le siège du secrétariat exécutif du réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC) créé le à Libreville au Gabon. Le président de la HAAC a la charge de son secrétariat exécutif et est assisté dans ses fonctions d'un coordonnateur.
↑« HAAC (Bénin) », sur www.refram.org (consulté le ).
↑Théophile Nata, président de la HAAC 4ème mandature et Constantin Grund, représentant résident de la Friedrich-Ebert-Stiftung (FES), Recueil des textes fondamentaux de la Haute Autorité de l'audiovisuel et de la communication, Cotonou, , 291 p. (lire en ligne), Décret portant nomination des conseillers à la HAAC de la première a la quatrième mandature ( page 210 à 257)
Voir aussi
Bibliographie
Emmanuel Adjovi, Les instances de régulation des médias en Afrique de l'Ouest : le cas du Bénin, Karthala, 2003, 278 p. (ISBN9782845863484)
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