Le l'inspection générale de la gendarmerie est supprimée[1].
Les et ordonnance relative à l'organisation et la composition de la Gendarmerie royale.
Le une ordonnance porte qu'il sera formé, dans chaque département, un jury chargé de procéder à l'organisation des brigades de gendarmerie.
La Gendarmerie royale de Paris, ou Gendarmerie royale de la ville de Paris, est créée par une ordonnance royale en date du . Leur mise sur pied s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation de l'armée visant à rompre avec l'héritage politico-militaire du Premier Empire.
Ce corps qui est sédentaire à Paris est en partie à pied et en partie à cheval.
Les « militaires et tous les gens de bonne volonté qui donneront des renseignements certains sur leurs principes et leur bonne conduite, pourront être admis dans la Gendarmerie Royale de la ville de Paris »[2].
La Gendarmerie Royale de la ville de Paris, jouit des mêmes prérogatives et avantages que la Gendarmerie de France, mais dispose d'un traitement annuel plus élevé que ces derniers[2].
Ils doivent être âgés de 16 à 40 ans et justifier de deux années dans l'infanterie de ligne ou d'une année dans la Gendarmerie de France. La taille est de « 5 pieds et 3 pouces pour l'infanterie »[2].