Développement des ressources humaines Canada (DRCC) (anglais : Human Resources Development Canada) (nom légal : ministère du Développement des ressources humaines) est un ancien ministère du gouvernement du Canada, aboli en décembre 2003. Ce ministère avait de larges attributions dans le domaine des services sociaux.
L'idée d'un ministère unique a été initiée en 1993 sur décision de la première ministre Kim Campbell dans le but de réduire le nombre de ministères fédéraux en regroupant ceux ayant des responsabilités similaires. Les ressources du ministère du Travail (qui est aboli) sont fondues dans le ministère de l'Emploi et de l'Immigration[1]. Le poste distinct de ministre du Travail est cependant conservé même si en juin 1993 il est attribué à Bernard Valcourt qui est également ministre de l'Emploi et de l'Immigration[2] et communément désigné comme ministre du Développement des Ressources humaines[note 1].
Adoption de la loi constitutive (1996)
Si le ministère était fonctionnellement en activité depuis 1993, il faut attendre le pour que la loi constitutive du ministère soit sanctionnée[3]. La loi entre en vigueur le lorsqu'elle reçoit sa sanction royale et qu'elle est publiée à la Gazette du Canada[4].
Le ministère nouvellement créé récupère également certaines attributions de plusieurs autres ministères et organismes :
↑ Décret 1993–1488 du : transférant au ministère de l'Emploi et de l'Immigration la responsabilité à l'égard de certains secteurs de l'Administration publique et transférant au ministre de l'Emploi et de l'Immigration l'ensemble des attributions conférées au ministre du Travail et regroupement du ministère de l'Emploi et de l'Immigration et du ministère du Travail sous l'autorité du ministre de l'Emploi et de l'Immigration. GC du , partie 2, vol. 127, no 14, pp. 3234 (lire en ligne, consulté le )
↑ Instrument d'avis du . GC du , partie 1, vol. 127, no 30, pp. 2291 (lire en ligne, consulté le )
