Droit taïwanais

Drapeau de la République de Chine (Taïwan)

Le droit taïwanais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant à Taïwan.

Histoire

L'histoire du droit à Taïwan est influencée à la fois par l'empire Qing, par la colonisation japonaise, par l'implantation de la République de Chine, et par l'interaction des peuples autochtones avec ces différents régimes^[1],[2].

Colonisation japonaise

Indépendance

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la norme suprême de Taïwan^[3].

Droit international

Législation

Le pouvoir législatif est confié au Parlement de Taïwan^[4].

Sources

Références

1. 李建良, « The History of Administrative Law in Taiwan under the Japanese Rule Era (1895-1945): A Neglected Yet Valuable Piece of Legal History for Research », National Taiwan University Law Review, n^o 14:2,‎ 1^er septembre 2019, p. 285–334 (lire en ligne, consulté le 21 novembre 2024)
2. Yun-Ru Chen et Sieh-Chuen Huang, « Family Law in Taiwan: Historical Legacies and Current Issues », NTU Law Review,‎ 1^er janvier 2019 (lire en ligne, consulté le 21 novembre 2024)
3. Article 10 de la Constitution
4. Article 48 de la Constitution

Bibliographie

• (en) Constitution de la République de Chine, 25 décembre 1946 (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

• Politique à Taïwan
• Droits LGBT à Taïwan

Lien externe

• Taïwan, Globalex