17 décembre : à la suite des manœuvres de Georges Nugent-Temple sur la question du bill de l'Inde de Fox, le Parlement britannique vote une condamnation considérant l'influence que détient le souverain dans le vote parlementaire comme « un grand crime »[3]. William Pitt le Jeune et Georges Nugent-Temple sont dans l'obligation de démissionner.
↑ a et bEduard Fischel et Charles Vogel, La constitution d'Angleterre : exposé historique et critique des origines, du développement successif et de l'état actuel de la loi et des institutions anglaises, vol. 2, C. Reinwald, (présentation en ligne)