Cour administrative d'appel de Marseille

Cour administrative d'appel de Marseille

Logo de la cour.

Histoire

Fondation	1^er septembre 1997

Cadre

Type	Cour administrative d'appel
Forme juridique	(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale
Domaine d'activité	Justice
Pays	France

Organisation

Présidente	Laurence Helmlinger (d)
Site web	marseille.cour-administrative-appel.fr

Identifiants

SIREN	171318124
OpenCorporates	fr/171318124

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Carte des ressorts des cours administratives d'appel, celui de Marseille est en rouge.

La cour administrative d'appel de Marseille est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier, Nîmes, Nice et Toulon^[1]. Elle a été créée le 1^er septembre 1997, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1995.

La cour est composée d'une cinquantaine de magistrats, siégeant au sein de neuf chambres^[2], ainsi que d'un conseiller d'État, présidente (Laurence Helmlinger).

La mise en place de la cour administrative d'appel de Toulouse en 2021 devrait contribuer à désengorger celle de Marseille en lui retirant les dossiers jugés dans le ressort du tribunal administratif de Montpellier, et celui de Nîmes^[3].

Arrêts principaux

• Arrêt du 28 novembre 2002 n°97-5542

Notes et références

1. Selon l'Article R221-7 du Code de justice administrative.
2. « Organisation », sur marseille.cour-administrative-appel.fr (consulté le 16 mars 2018)
3. « Le Conseil d'Etat annonce l'implantation à Toulouse d'une Cour administrative d'appel », sur actu.fr (consulté le 21 novembre 2019)

Voir aussi

• Cour administrative d'appel (France)

Cours d'appel judiciaires dans la même région

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence
• Cour d'appel de Nîmes

Liens externes

• Site officiel