Cour administrative d'appel de Bordeaux

Cour administrative d'appel de Bordeaux
Logo de la cour.
L'hôtel Nairac, siège de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Histoire
Fondation
1989
Cadre
Type
Forme juridique
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territorialeVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Siège
Pays
Organisation
Membres
35 magistrats[1]
Président
Luc Derepas (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
Identifiants
SIREN
OpenCorporates

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La cour administrative d'appel de Bordeaux est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Bordeaux, Cayenne, Fort-de-France, Limoges, Mamoudzou, Pau, Poitiers, Saint-Barthélemy, Saint-Denis, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon[2]. Elle comptait, au 1er janvier 2022, 35 magistrats, répartis en sept chambres[1].

Histoire

Carte des ressorts des Cours administratives d'appel (CAA de Bordeaux en vert) ; ceux des tribunaux administratifs (TA), interdépartementaux en France métropolitaine, sont délimités par les lignes en gras.

Elle a été créée le 1er janvier 1989, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1987[3] et du décret du 15 février 1988[4].

Depuis 1999, son siège est installé dans l'hôtel Nairac, situé au no 17 cours de Verdun[5].

La mise en place de la cour administrative d'appel de Toulouse en 2021 devrait contribuer à désengorger celle de Bordeaux en lui retirant les dossiers jugés dans le ressort du tribunal administratif de Toulouse.

Affaires

En 2020 la cour a jugé 4 295 affaires, dont la moitié concerne le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Présidents

  • 1er juillet 1988 - 26 septembre 1994 : Guy Alluin[6]
  • 26 septembre 1994 - 1er septembre 1997 : Joseph Capion[7]
  • 1er septembre 1997 - 1er janvier 2001 : Noëlle Tatessian[8]
  • 1er janvier 2001 - 1er mai 2004 : Philippe Bélaval[9]
  • 1er mai 2004 - 9 septembre 2007 : Georges Gouardes [10]
  • 9 septembre 2007 - 1er octobre 2009 : Patrick Mindu[11]
  • 1er octobre 2009 - 29 août 2019 : Anne Guérin[12]
  • 29 août 2019 - 25 avril 2022 : Brigitte Phémolant[13],[14]
  • 25 avril 2022 - 7 juin 2022 : Catherine Girault (par intérim)[15]
  • 7 juin 2022 - : Luc Derepas[16]

Références

  1. ↑ a et b « Composition de la cour », sur bordeaux.cour-administrative-appel.fr,
  2. ↑ Selon l'Article R221-7 du Code de justice administrative.
  3. ↑ https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000874489
  4. ↑ https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000314803
  5. ↑ « Histoire de la cour », sur bordeaux.cour-administrative-appel.fr (consulté le )
  6. ↑ Décret du 25 avril 1988 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel
  7. ↑ Décret du 12 juillet 1994 portant nomination (cour administrative d'appel) (lire en ligne)
  8. ↑ Décret du 18 juin 1997 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
  9. ↑ Décret du 21 décembre 2000 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
  10. ↑ Décret du 6 février 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
  11. ↑ Décret du 28 juin 2007 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. Mindu (Patrick) (lire en ligne)
  12. ↑ Décret du 24 juillet 2009 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - Mme GUERIN (Anne) (lire en ligne)
  13. ↑ Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme PHEMOLANT (Brigitte) (lire en ligne)
  14. ↑ Décret du 25 avril 2022 portant cessation de fonctions d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme PHEMOLANT (Brigitte) (lire en ligne)
  15. ↑ Arrêté du 25 avril 2022 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (lire en ligne)
  16. ↑ Décret du 3 juin 2022 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) (lire en ligne)