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Articles henriciens (1573) Constitution du duché de Varsovie (1807)
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La Constitution polonaise du 3 mai 1791 est le deuxième acte juridique de ce type en Europe (après la Constitution corse du 18 novembre 1755) et le troisième au monde (après la Constitution américaine du 1789). Elle est rédigée pendant la Diète (le Parlement) dite de quatre ans ou Grande Diète, sous l'initiative du dernier roi de Pologne et grand-duc de Lituanie, Stanisław August Poniatowski. Acte législatif majeur dans l'histoire de la république des Deux Nations, elle est la première constitution adoptée par la voie démocratique en Europe[2],[3] et le symbole de la mutation pacifique d'un système politique.
Elle est rédigée pendant la Diète dite de quatre ans, ou Grande Diète. Le texte de la Constitution est traditionnellement attribué au roi Stanisław August Poniatowski, au grand maréchal de Lituanie Ignacy Potocki et au prêtre et philosophe Hugo Kołłątaj. Elle vient achever un cycle de réformes entamé au début du règne en 1764[4].
Les membres de la Diète sont des nobles, plus ou moins disposés aux réformes proposées dans le texte. Après 7 heures de débat, il est adopté par 110 voix pour et 72 contre[4].
Inspiré de la pensée politique et sociale des Lumières européennes ainsi que de la Constitution américaine de 1787, ce document composé de onze articles dispose que le gouvernement devait donner la priorité à la nation plutôt que de défendre les intérêts de quelques privilégiés. Son premier article accorde un statut dominant à la religion catholique mais, en même temps, garantit la liberté de croyance et de pratique des autres religions, confirmant la tradition de tolérance religieuse déjà établie par la confédération de Varsovie en 1573.
La Constitution du 3 mai 1791 (appelée « Loi du Gouvernement ») conserve l’ancienne structure politique et coutumière de la fédération polono-lituanienne : roi et noblesse, diète composée d’un Sénat et d’une Chambre des députés, tout en reformant et réorganisant le rôle et les rapports entre ces institutions[5]. Ainsi, elle renforce le pouvoir royal très affaibli, abroge le liberum veto qui paralysait la diète[6] et aborde les points suivants [7] :
Par ailleurs, la Constitution du 3 mai abolit tous les titres aristocratiques.
Moins révolutionnaire que celle dont se dotera la France cinq mois plus tard, la Constitution du 3 mai 1791 est un texte novateur perçu comme dangereux par les monarchies absolues voisines[8]
Supprimée avec la Pologne elle-même en 1793 à la suite du partage du pays par ses voisins, la Constitution du 3 mai 1791 devint un symbole de l’indépendance du pays.
Aujourd'hui, le 3 mai est célébré comme fête nationale en Pologne.
« Vienalaikis Konstitucijos vertimas į lietuvių kalbą yra reikšmingas mūsų istorijos faktas – Gegužės 3-osios Konstitucija buvo pirmasis valstybės įstatymas, netrukus po jos priėmimo išverstas į lietuvių kalbą. Nuo čia prasideda lietuvių kalbos kelias į valstybės kanceliariją. Lietuviškai atsišaukimus jau leido Kosciuškos sukilimo vyriausybė, tad lietuvių kalbos vartojimo poreikis tarp Konstitucijos šalininkų buvo akivaizdus. »
« La traduction simultanée de la Constitution en langue lituanienne est un fait important dans notre histoire - la Constitution du 3 mai a été la première loi de l'État à être traduite en lituanien peu de temps après son adoption. C'est là que commence le chemin de la langue lituanienne vers la chancellerie d'État. Les proclamations en lituanien ont déjà été publiées par le gouvernement de la rébellion de Kosciuszko, de sorte que la nécessité de l'utilisation de la langue lituanienne parmi les partisans de la Constitution était évidente. »
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