La Constitution du 23 mars 1956 est une constitutionpakistanaise qui a été en vigueur de cette date jusqu'au 7 octobre 1958. C'est la première constitution du pays et elle a été adoptée après une période de transition de presque neuf années, durant laquelle le Pakistan était sous régime du dominion.
Le 13 avril 1955, le gouverneur général annonce la création d'une seconde assemblée constituante, élue par les membres des assemblées provinciales, et un nouveau projet constitutionnel est établi au pas de charge. Celui-ci est présenté par le Premier ministre Chaudhry Muhammad Ali à l'Assemblée le 9 janvier 1956, voté le 29 février, promulgué par le gouverneur général le 3 mars et entre en application le 23 mars[3]. L'Objectives Resolution votée 1949 par l'Assemblée est intégrée en guise de préambule[4]. Le pays quitte alors le régime du dominion pour devenir une république islamique, et le président Iskander Mirza remplace le gouverneur général Malik Ghulam Muhammad le même jour[5].
La Constitution du 23 mars 1956 restera en vigueur moins de trois ans. Durant cette période, aucune élection n'est tenue car celles-ci étaient prévues pour l'Assemblée nationale en 1959. Cette courte période voit pourtant se succéder trois Premiers ministres, la Constitution ne réussissant donc pas à corriger l’instabilité du pays[6].
Le 7 octobre 1958, la Constitution est abrogée par la loi martiale à la suite du coup d'État perpétré par le président Iskander Mirza et le chef de l'armée Muhammad Ayub Khan, ce dernier s'emparant de la totalité du pouvoir dès le 27 octobre. Après plus de trois années de régime martial, le pouvoir militaire fait adopter une nouvelle constitution en 1962[7].
Le texte constitutionnel prévoit un régime semi-présidentiel, dans lequel le président de la république dispose de l'ascendant sur le Premier ministre au sein du couple exécutif. En effet, celui-ci peut démettre son Premier ministre (article 37), dissoudre l'Assemblée nationale (article 50) et même poser un véto sur les lois. L'Assemblée peut toutefois passer outre ce véto par un second vote de la loi[6],[8].
Le président est élu par un collège électoral composé de l'Assemblée nationale et des assemblées provinciales (article 32)[8]. Il doit être musulman et avoir au moins quarante ans. Son mandat est de cinq ans[6].
La Constitution prévoit un Parlement monocaméral, où l'Assemblée nationale compte 310 députés, autant de membres issus du Pakistan occidental que du Pakistan oriental (article 43), dont dix sont expressément réservés à des femmes (article 44). Celle-ci vote les lois, valide le budget (article 57) et investit le gouvernement, tout en pouvant passer une motion de censure à son encontre (article 37). Les députés sont élus par le peuple au sein des circonscriptions, pour un mandat de cinq ans (article 50)[8].
Pour être éligible, il faut être citoyen ou citoyenne du Pakistan, être âgé d'au moins 21 ans, disposer d'une résidence régulière et ne pas avoir été déclaré incompétent (article 143)[8].
La Constitution institue un régime fédéral où les provinces disposent de pouvoirs décentralisés relativement importants. Un gouverneur est nommé par le pouvoir central dans chaque province tandis que le pouvoir exécutif local est représenté par un ministre en chef, élu par l'assemblée provinciale. Les compétences attribuées aux provinces sont précisées en annexe dans une liste comportant 94 points. Les provinces sont ainsi notamment chargées de l'ordre public y compris la police et les prisons, de la justice jusqu'au second degré de juridiction, de l'agriculture et gestion de l'eau, de l'éducation y compris supérieure, de la santé et la culture, en plus de nombreuses taxes (foncières, énergétiques, transports, etc.)[8].
La Constitution consacre l'indépendance de la justice, avec la Cour suprême siégeant à Karachi à sa tête. Celle-ci est compétente pour juger des litiges en dernier degré, détermine la jurisprudence constitutionnelle et peut conseiller le gouvernement. Son président est nommé par le président de la République. Au niveau des provinces, on trouve les Hautes Cours qui reçoivent les litiges en appel[8].
↑(en) Riaz Ahmad, Pakistan’s First Constituent Assembly’s Efforts for the Making of Constitution 1947-1954, vol. XIII/1, coll. « Pakistan Journal of History & Culture », , 37 p. (lire en ligne)
