Constitution de l'Algérie

L'Algérie a connu plusieurs constitutions depuis son indépendance :

• la constitution de septembre 1963, suspendue en juin 1965 ;
• la constitution de novembre 1976, révisée en 1979, 1980 et 1988, articulée à la charte nationale du 5 juillet 1976, texte à valeur supra-constitutionnelle ;
• la constitution de février 1989 ;
• la constitution de décembre 1996, révisée en 2002, 2008, 2016^[1] et 2020^[2].

Avant l'édification de l'État algérien moderne, eut été élaboré en 1748, un « pacte fondamental » sous le règne deylical de Mohamed Ibn Bekir.

Bibliographie

• Nacir Benmouhoub, Constitutions et hautes institutions de l'État algérien, Casbah Éditions, 2013, 286 p. (ISBN 9789961649985)

Notes et références

1. « L'Algérie adopte une nouvelle constitution contestée par l'opposition », sur leparisien.fr, 7 février 2016 (consulté le 20 août 2023)
2. Nordine Grim, « Maladie du président Tebboune : d'importantes décisions bloquées », sur algerie-eco.com, 12 novembre 2020.

Voir aussi

Articles connexes

• Droit algérien

Liens externes

• (fr) La constitution actuelle, sur le site du Journal officiel de la République algérienne (joradp.dz)
• (fr) Les constitutions de l'Algérie depuis son indépendance, sur le site de la Cour constitutionnelle algérienne (cour-constitutionnelle.dz).