Constitution de la Guinée équatoriale

Données clés
Titre	Ley Fundamental de Guinea Ecuatorial de 1991
Pays	Guinée équatoriale
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel
Adoption	16 novembre 1991

Cet article est une ébauche concernant le droit, la politique et la Guinée équatoriale.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

La Constitution de la Guinée équatoriale est la loi fondamentale de Guinée équatoriale. Elle fut soumise, sans la participation d'observateurs internationaux, à un référendum populaire le 16 novembre 1991 et obtint 96,36 % des votes en sa faveur^[1]. Elle remplace la précédente Constitution de 1982^[2]^,^[3].

Précédentes Constitutions

Les précédentes Constitutions de la Guinée équatoriale sont :

Sources

(es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Ley Fundamental de Guinea Ecuatorial de 1991 » (voir la liste des auteurs).