Conseil économique pour le développement durable

Conseil économique pour le développement durable

Histoire

Fondation	1^er décembre 2008
Dissolution	10 novembre 2020
Successeur	Commission de l'économie du développement durable (d)

Cadre

Type	Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative
Pays	France

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Le Conseil économique pour le développement durable (CEDD) est un organisme français placé auprès du ministre chargé du Développement durable, créé par décret du 1^er décembre 2008 avec pour mission principale « d'éclairer, par la confrontation des analyses économiques, l'élaboration et l'évaluation des politiques du ministère en permettant aux services compétents de s'appuyer sur les références scientifiques, les méthodes d'évaluation et les instruments d'intervention publique les plus récents »^[1].

Les services du ministère tels que le Commissariat général au développement durable sont associés aux travaux du Conseil.

Le 10 novembre 2020, la Commission de l'économie du développement durable (CEDD) succède au Conseil économique pour le développement durable.

Membres

Les membres du Conseil sont nommés pour une durée de deux ans par arrêté ministériel.

En sont également membres de droit :

• le délégué interministériel au développement durable ;
• le président délégué du Conseil d'analyse économique.

Références

1. Décret n^o 2008-1250 du 1^er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable, JORF n^o 281 du 3 décembre 2008, texte n^o 2, NOR DEVK0816118D, sur Légifrance.

Voir aussi

• Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises

Lien externe

• Le Conseil économique pour le développement durable, sur le site du ministère