Conseil d'État (Ghana)

Conseil d'État du Ghana

Histoire

Fondation	1992

Cadre

Type	Agence publique
Pays	Ghana

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Le Conseil d'État du Ghana est le Conseil d'État et la juridiction suprême de l'ordre juridictionnel administratif de la République du Ghana. il est composé de citoyens éminents, à l'instar du Conseil des Anciens dans le système politique traditionnel, qui conseille le Président sur les problèmes nationaux.

Le Conseil d'État a été créé par les articles 89 à 92 de la Constitution du Ghana de 1992: « Il y aura un Conseil d'État pour conseiller le Président dans l'exercice de ses fonctions »^[1].

Conditions

Le Conseil d'État doit comprendre un ancien juge en chef du Ghana, un ancien chef d'état-major de la défense et un ancien inspecteur général de la police et le président de la Maison nationale des chefs. Chaque région du Ghana a également un représentant élu. Le président du Ghana nomme également onze membres. Les membres restent en fonction jusqu'à la fin du mandat du président^[2].

Membres actuels

La composition actuelle a été assermentée par le président Nana Akufo-Addo le 27 février 2017 à la State House à Accra^[3]. Le poste vacant réservé à l'ancien juge en chef du Ghana a été pourvu à la suite de la nomination de Georgina Wood après sa retraite^[4].

Membres élus

Nom	Terme	commentaires
Nana Owusu Achiaw[3]	Fév 2017-présent	Région Ashanti
Kwadwo Agyenim Boateng	Fév 2017-présent	Région de Brong Ahafo
Obrempong Appiah Nuamah II	Fév 2017-présent	Région centrale
Nana Somuah Mireku-Nyampong	Fév 2017-présent	Région orientale
Nii Kotei Dzani	Fév 2017-présent	Région du Grand Accra
Bo-Na Yakubu S. Nantogma	Fév 2017-présent	Région du Nord
Robert D. Mosore	Fév 2017-présent	Région du Haut Ghana oriental
Richard Babini Kanton IV	Fév 2017-présent	Région du Haut Ghana occidental
Francis Albert Seth Nyonyo	Fév 2017-présent	Région de la Volta
Eunice Jacqueline Buah	Fév 2017-présent	Région Occidentale

Membres nommés

Nom	Terme	commentaires
Nana Otuo Siriboe (en) II[5],[6]	Fév 2017-présent (également 2005 - 2009)	Chef suprême de la zone traditionnelle d'Asante-Juaben Ancien professeur à l'Université des sciences et technologies Kwame Nkrumah Élu président par le conseil en 2017[7]
Sam Okudzeto (en)	Fév 2017-présent	ancien président de l'Association du barreau du Ghana
Nana Kofi Obiri Egyir II (en)	Fév 2017-présent	Sanaa Lodge
Stanley Nii Adjiri Blankson (en)	Fév 2017-présent	ancien maire d'Accra
Alberta Cudjoe	Fév 2017-présent
Alhaji Aminu Amadu	Fév 2017-présent
Margaret Amoakohene	Fév 2017-présent	École des études en communication, Université du Ghana, Legon;
Alhaji Sahanun Moqtar	Fév 2017-présent
Georgina Kusi	Fév 2017-présent
Alhaji Sule Yiremiah	Fév 2017-présent
Paa Kofi Ansong	Fév 2017-présent

Membres d'office

Nom	Terme	commentaires
Général Joseph Boateng Danquah (en)	Fév 2017-présent	ancien chef d'état-major de la défense
Nana Owusu-Nsiah (en)	Fév 2017-présent	ancien inspecteur général de la police
Togbe Afede XIV (en)	Fév 2017-présent	Président, Maison nationale des chefs
Georgina Wood[4]	Juin 2017 - présent	ancien juge en chef du Ghana

Anciens membres notables

• Gifty Afenyi-Dadzie, ancienne présidente de la Association des journalistes du Ghana : 2005-2009.
• Kofi Awoonor, écrivain, poète et diplomate, représentant permanent du Ghana à l'ONU : 2009 -2013.

Réunions

Le Conseil doit se réunir quatre fois par an. Il peut également se réunir à la demande du Président du Ghana, du Parlement du Ghana ou d'au moins cinq membres en exercice du Conseil. Il devrait y avoir plus de la moitié des membres du Conseil lors d'une réunion pour former le quorum. Les décisions du Conseil sont valables si elles sont votées par la majorité des membres présents. Le Conseil réglemente ses propres procédures sous réserve des dispositions de la Constitution du Ghana^[8].

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Council of State (Ghana) » (voir la liste des auteurs).

1. The Constitution of the Republic of Ghana 1992: The Council of State « https://web.archive.org/web/20130115032009/http://www.judicial.gov.gh/constitution/chapter/chap_9.htm »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, 15 janvier 2013
2. « Chapter 9 - The Constitution of the Republic of Ghana 1992 – The Council of State » [archive du 15 janvier 2013], Judicial Service of Ghana (consulté le 13 février 2013)
3. « Be frank, get busy - Akufo-Addo tells Council of State », Ghanaweb, Ghanaweb, 28 février 2017 (consulté le 22 novembre 2017)
4. « Stop the lawlessness – Council of State », Ghanaweb, Ghanaweb, 21 juin 2017 (consulté le 22 novembre 2017)
5. « Composition of The Council Of State » [archive du 1^er décembre 2017], Presidency.Gov, Ghana Presidency, 24 février 2017 (consulté le 22 novembre 2017)
6. « Council of State », Ghanaweb, Ghanaweb (consulté le 22 novembre 2017)
7. « Council of State elects Nana Otuo Siriboe II as Chairman », CitiFMOnline, Citi97.3FM (consulté le 22 novembre 2017)
8. « The Constitution of the Republic of Ghana », www.Ghana.gov, Ghana Government (consulté le 15 février 2019)

Liens externes

• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • LCCN
  • WorldCat
• Districts du Ghana: le Conseil d'État
• GhanaWeb: Le Conseil d'État