L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du [1].
L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[2] « de réforme des collectivités territoriales » prévoit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants.
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :
Environnement et cadre de vie : assainissement non-collectif, collecte et traitement des ordures ménagères, résorption des décharges ;
Action sociale intercommunale : Mission locale de Lure-Luxeuil, redynamisation des services de santé de proximité en milieu rural, pôle médico-social ;
Développement et aménagement économique : zones d'activité (et notamment ZA site de la Confrande à Saulx), actions de développement économique ;
Activités sportives, culturelles ou socioculturelles, périscolaires ;
Aménagement de l'espace : Schéma de cohérence territoriale (SCOT), programme d'aménagement d'ensemble, études et programmation ;
Voirie d'intérêt communautaire (c'est-à-dire celle raccordant la zone d'activité communautaire) ;
Afin d'assurer la réalisation de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes, ainsi qu'une taxe de séjour[1].
Afin de financer ce service, elle collectait une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1] (REOM).
Réalisations
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Santé
La CCPS a créé en octobre 2012 la maison de santé de Saulx afin de lutter contre la désertification médicale du secteur induite par le départ à la retraite de deux médecins. S'étendant sur 825 m², elle regroupe en 2016 18 professionnels de santé de dix spécialités différentes, et son influence s’étend, selon les spécialités, potentiellement de Vesoul jusqu’à Luxeuil-les-Bains (soit un bassin de population de 10 000 habitants)[4].
↑« Maison de santé de Saulx », AMF 70 infos, la lettre trimestrielle de l'association des maires de Haute-Saône, no 48, , p. 4-5 (ISSN1620-6703, www.amf70.org/images/amf70-infos-n_-48--fevrier-2016-9d91.pdf [PDF]).
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