La communauté de communes du pays d'Évian a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de la Haute-Savoie a publié le 26 maus 2016 le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), qui prévoit notamment la fusion de la communauté de communes de la vallée d'Abondance (dont la population est inférieure à 5 000 habitants, et de la communauté de communes du pays d'Évian[2]. Ce schéma est destiné à être mis en œuvre le , après consultation des conseils communautaires et municipaux.
Territoire communautaire
Géographie
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Le territoire communautaire comprend notamment le Pays de Gavot.
La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, au nombre de 26 lors des élections municipales de 2014, porté en 2015 à 38 en raison d'élections municipales à Novel, afin de respecter les nouvelles dispositions légales. Le nombre de délégués par commune est fixé en fonction de leur population, par un arrêté préfectoral :
- 10 sièges pour Évian ;
- 8 sièges pour Publier ;
- 3 sièges pour Neuvecelle ;
- 2 sièges pour Lugrin, Marin et Saint-Paul ;
- 1 siège pour les autres villages[4].
Le conseil communautaire du 22 avril 2014 a élu sa nouvelle président, Josiane Lei, maire-adjointe d'Évian, ainsi que ses 7 vice-présidents :
Gaston Lacroix, maire de Publier ;
Régis Bened, maire de Thollon ;
Jean-René Bouron, maire de Larringe ;
Jacques Burnet, maire de Lugrin ;
Renato Gobber, maire de Champange ;
André Bouvet, maire de Novel ;
Joseph-Alexis Breuil, maire-adjoint de Publier ;
Le Bureau communautaire pour la mandature 2014-2020 est composé du président, des vice-présidents et de deux conseillers communautaires délégués : Géraldine Pfieger, maire de Saint-Gingolph et Anne-cécile Violland, maire de Neuvecelle[4].
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :
Développement économique et touristique (zones d’activités économiques d’intérêt communautaire , réserves foncières, actions de promotion et de coordination touristiques, valorisation des sentiers de randonnée) ;
Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (hors réseaux d’eau potable) ;
Assainissement collectif et non collectif ;
Environnement (collecte et traitement des ordures méagères, mise en œuvre du plan en faveur de la biodiversité) ;
Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1].
Ces taux sont, pour la période 2011 à 2014, de[7] :
Taxe d'habitation : 3,73 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,65 % ;
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 13,70 %
↑« Où nous trouver? », La communauté de communes, sur pays-evian.fr (consulté le ).
↑ a et b« Vos élus », La Communauté de communes, sur pays-evian.fr (consulté le ).
↑Amélie Lécoyer, « Petits arrangements entre amis au Pays d'Evian : Les élections du président et des vice-présidents de la communauté de communes du Pays d'Evian ont donné lieu à de nombreuses tractations », Le Messager, (lire en ligne).
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