Communauté de communes du Bocage de Passais-la-Conception

Communauté de communes du Bocage de Passais-la-Conception
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Orne
Forme	Communauté de communes
Siège	Passais
Communes	9
Date de création	23 décembre 1993
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	246100341
Démographie
Population	4 740 hab. (2014)
Densité	25 hab./km^2
Géographie
Superficie	193,21 km^2
Localisation
Situation de la communauté de communes dans l'Orne.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes du Bocage de Passais-la-Conception est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Orne et la région Normandie.

Histoire

La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral du 23 décembre 1993^[1].

Elle fusionne le 1^er janvier 2017 avec la communauté de communes du Pays d'Andaine pour former la communauté de communes Andaine-Passais avec rattachement de la commune déléguée de Saint-Michel-des-Andaines, à la suite de son intégration à la commune nouvelle de Bagnoles de l'Orne Normandie^[2].

Composition

À la date de la dissolution, la communauté de communes regroupait neuf communes du canton de Bagnoles-de-l'Orne (les huit communes de l'ancien canton de Passais, rejointes le 1^er janvier 2013 par une commune anciennement dans le canton de Domfront^[3]) :

• Passais (769 habitants en 2016^[4]) ;
• Ceaucé (1 206 habitants en 2016) ;
• L'Épinay-le-Comte (187 habitants en 2016) ;
• Mantilly (537 habitants en 2016) ;
• Saint-Fraimbault (549 habitants en 2016) ;
• Saint-Mars-d'Égrenne (678 habitants en 2016) ;
• Saint-Roch-sur-Égrenne (179 habitants en 2016) ;
• Saint-Siméon (251 habitants en 2016) ;
• Torchamp (293 habitants en 2016).

Administration

Liste des présidents

Période		Identité	Étiquette	Qualité
février 1994[5]	avril 2001	Charles Bancourt		Maire de Passais
avril 2001[6]	avril 2014	Gérard Nicolas		Maire de Saint-Siméon
avril 2014[7]	décembre 2016	Claude Lecherbonnier		Maire de Passais
Les données manquantes sont à compléter.

Voir aussi

• Liste des intercommunalités de l'Orne

Notes et références

1. « Recueil des actes administratifs du 21 novembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de l'Orne (consulté le 24 janvier 2023), page 15 (« Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1993 modifié portant constitution de la communauté de communes du Bocage de Passais-la-Conception »).
2. « Recueil des actes administratifs du 21 novembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de l'Orne (consulté le 16 novembre 2017) : arrêté 1111-16-00085.
3. « Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne - Octobre 2012 – n° 2012 10 00 » [PDF] (consulté le 11 janvier 2013), page 4.
4. « Populations au 1^er janvier 2016 du département de l'Orne », sur insee.fr, Insee (consulté le 24 janvier 2023)
5. Ouest-France du 10 février 1994, « Communauté de communes - Le Dr Charles Bancourt, élu président ».
6. Ouest-France du 16 avril 2001, « Élections à la communauté de communes ».
7. « Vie communautaire : on change de patron », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 17 janvier 2015)