Le SDCI, validé en mars 2016, valide la fusion avec la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. La CC du Pays de l'Herbasse fusionnera, après amendement de son président validé par la commission départementale de coopération intercommunale, avec la communauté de communes Hermitage-Tournonais[2].
Le 7 janvier 2017, la CC de la Raye est englobée dans la CA Valence Romans Agglo et cesse d'exister.
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes est située au centre du département de la Drôme, « à dix minutes de la gare TGV de Valence, adossée sur le contrefort sud-ouest du Vercors[Off 1] ».
Le siège de la communauté de communes était situé à Peyrus.
Présidence
Le conseil communautaire du 15 avril 2014[Off 2] a élu son président, François Bellier (maire de Châteaudouble), et désigné quatre vice-présidents : Bruno Servian, Séverine Bouit, Georges Deloche et Patrick Siégel[Off 3].
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, actions de développement économique
Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur
Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Sanitaires et social : action sociale et aide sociale facultative
Régime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
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