Le préfet a en effet estimé qu'elles présentaient des caractéristiques socio-économiques comparables, un territoire essentiellement rural appartenant au marais poitevin et exerçaient des compétences similaires et avaient déjà l'habitude de coopérer au sein du Syndicat mixte du Pays d'Aunis, syndicat porteur du SCOT[3].
Territoire communautaire
Géographie
Carte de la communauté de communes Aunis Atlantique au .
Située au nord du département de la Charente-Maritime, la communauté de communes Aunis Atlantique regroupe 20 communes et présente une superficie de 440,5 km2[4].
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 34 de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[7] :
- 6 délégués pour Marans ;
- 3 délégués pour Saint-Jean-de-Liversay, Courçon-d'Aunis ;
- 2 délégués pour Andilly-les-Marais, Benon, Charron, Saint-Ouen-d’Aunis, Saint-Sauveur-d’Aunis, Villedoux ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.
Jean-Marie Bodin, maire de Marans, chargé de la transition écologique et des mobilités et des ressources humaines ;
François Vendittozzi, maire de Villedoux, chargé de l’aménagement et de la cohérence territoriale ;
Sylvain Fagot, maire d’Andilly-les-Marais, chargé du développement économique et de l’emplohttps://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/8/8f/Button_toUpperCase.pngi
Nadia Boireau, maire de Courçon d’Aunis, chargée de la vie sociale et de la santé
Valérie Amy-Moie, maire de Saint-Ouen d’Aunis, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des sports ;
Jérémy Boisseau, maire de Charron, chargé de l’eau et de l’action environnementale
Le bureau communautaire pour le mandat 2020-2026 est composé du président, des 6 vice présidents et de 4 conseillers délégués[7].
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[12] :
Aménagement de l’espace communautaire : élaboration de documents de planification (SCOT, ZAC, PLUiH…), instruction pour le compte des communes des permis de construire et actes assimilés ;
Développement économique et tourisme : aménagement et développement de zones d’activités, revitalisation du commerce, création et gestion d’immobilier d’entreprise, soutien et développement des activités agricoles, soutien au développement touristique, création et gestion d’un office de tourisme intercommunautaire ;
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
Voirie communautaire ;
Politique du logement et du cadre de vie : opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). politique du logement social d’intérêt communautaire et actions en faveur du logement des publics en difficulté. Participation aux études et aux réalisations de programmes de gestions sociaux ;
Protection et mise en valeur de l’environnement : entretien des espaces naturels d’intérêt communautaire ;
Actions sociales d’intérêt communautaire : création d’un CIAS et politique en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap ;
Développement et aménagement sportif et culturel de l’espace communautaire : organisation et soutien d’activités et de manifestations sportives, construction, fonctionnement et entretien d’équipements culturels, organisations de manifestations culturelles, soutien à enseignement musical et mise en réseau des bibliothèques ;
Enfance, jeunesse et éducation : petite enfance (gestion des crèches multi-accueils d’Andilly, Marans, Ferrières et St Jean de Liversay et du relais d’assistants maternels), Soutien aux actions d’aide à la parentalité, aux accueils de loisirs intercommunaux, animations jeunesse, soutien aux classes d’enseignements spécialisés (CLIS) et au Réseau d’Aide Spécialisée aux Élèves en Difficultés (RASED), coordination globale de la communauté ;
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[2].
Effectifs
Pour assurer la mise en œuvre de ses compétences, en 2021, l'intercolmmunalité emploie 100 agents, soit 97 équivalents temps plein[14]
Projets et réalisations
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[15] ».
Pour approfondir
Notes et références
↑« Le nouveau nom de la Communauté de communes », Sud Ouest, (lire en ligne, consulté le )« Concernant le siège de cette nouvelle Communauté de communes, les avis divergent car la Communauté de communes de Courçon approuve la proposition du comité de pilotage qui le préconise à Saint-Sauveur-d’Aunis (Courçon), rejetée par la Communauté de communes marandaise qui l’établit plutôt à Marans, seul pôle structurant du territoire ».
↑Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑ ab et c« Les élus, les instances », Aunis Atlantique, ma CDC > Le fonctionnement, sur aunisatlantique.fr (consulté le ).
↑Catherine Letellier, « Aunis Atlantique : les visages de la nouvelle Communauté », Sud Ouest, (lire en ligne, consulté le )
↑Réélu pour le mandat 2014-2020 : Catherine Letellier, « Jean-Pierre Servant réélu président : Lundi, les 40 conseillers communautaires de la CdC Aunis Atlantique ont élu définitivement leur président et vice-présidents devant un public venu nombreux. Des anciens maires et des nouveaux conseillers municipaux sont venus gonfler le rang des spectateurs », Sud Ouest, (lire en ligne, consulté le )« Les conseillers communautaires ont élu, dès le premier tour, Jean-Pierre Servant ».
↑« La Ronde : Jean-Pierre Servant candidat à ses propres successions : S’il est réélu maire en mars 2020, Jean-Pierre Servant briguera un nouveau mandat de président de la CDC », L'Hebdo de Charente-Maritime, (lire en ligne, consulté le ).
↑Réélu pour le mandat 2020-2026 : « Jean-Pierre Servant se succède à lui-même à la tête de la CDC Aunis Atlantique », L'Hebdo de Charente-Maritime, (lire en ligne, consulté le )« À l’inverse de 2014, le président sortant et maire de La Ronde, Jean-Pierre Servant, était le seul candidat en lice. Et donc sans surprise, l’enseignant a retrouvé son siège ».
↑« Les compétences », Aunis Atlantique, ma CDC > Le fonctionnement, sur aunisatlantique.fr (consulté le ).
.svg){kind=small}
