Agglomération Provence Verte est une communauté d'agglomération française , située dans le département du Var et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur .
Elle est née de la fusion des communautés de communes Comté de Provence , Sainte-Baume Mont-Aurélien et du Val d'Issole .
Historique
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 souhaite une fusion des trois communautés de communes Comté de Provence , Sainte-Baume Mont-Aurélien et du Val d'Issole pour constituer une communauté d'agglomération de 96 752 habitants en 2018[ 1] , articulée autour des pôles urbains de Brignoles et Saint-Maximin-la-Sainte-Baume [ 2] .
L'arrêté de création est pris le 5 juillet 2016 [ 3] et prend effet le 1er janvier 2017 .
Territoire communautaire
Géographie
Provence Verte
Composition
La communauté d'agglomération est composée des 28 communes suivantes :
Liste des communes de l'intercommunalité
Nom
Code Insee
Gentilé
Superficie (km2 )
Population (dernière pop. légale )
Densité (hab./km2 )
Brignoles (siège)
83023
Brignolais
70,53
17 664 (2021)
250
Bras
83021
Brassois
34,93
2 632 (2021)
75
Camps-la-Source
83030
Campsois
22,47
1 901 (2021)
85
Carcès
83032
Carçois
35,76
3 405 (2021)
95
La Celle
83037
Cellois
21
1 592 (2021)
76
Châteauvert
83039
Castelverdois
27,52
146 (2021)
5,3
Correns
83045
Corrensois
37,06
897 (2021)
24
Cotignac
83046
Cotignacéens
44,26
2 136 (2021)
48
Entrecasteaux
83051
Entrecastelains
32,11
1 127 (2021)
35
Forcalqueiret
83059
Forcalqueirois
10,33
3 269 (2021)
316
Garéoult
83064
Garéoultais
15,75
5 322 (2021)
338
Mazaugues
83076
Mazauguais
53,79
875 (2021)
16
Méounes-lès-Montrieux
83077
Méounais
40,92
2 243 (2021)
55
Montfort-sur-Argens
83083
Montfortais
11,92
1 466 (2021)
123
Nans-les-Pins
83087
Nansais
47,99
4 968 (2021)
104
Néoules
83088
Néoulais
25,08
2 925 (2021)
117
Ollières
83089
Olliérois
39,66
639 (2021)
16
Plan-d'Aups-Sainte-Baume
83093
Plandalens
24,91
2 333 (2021)
94
Pourcieux
83096
Pourciérains
21,23
1 567 (2021)
74
Pourrières
83097
Pourriérois
56,32
5 474 (2021)
97
Rocbaron
83106
Rocbaronnais
20,28
5 422 (2021)
267
La Roquebrussanne
83108
Roquiers
37,05
2 192 (2021)
59
Rougiers
83110
Rogiérois
20,53
1 686 (2021)
82
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
83116
Saint-Maximinois
64,13
17 631 (2021)
275
Sainte-Anastasie-sur-Issole
83111
Saintanastasiens
10,71
2 117 (2021)
198
Tourves
83140
Tourvains
65,62
5 160 (2021)
79
Le Val
83143
Valois
39,34
4 270 (2021)
109
Vins-sur-Caramy
83151
Vinsois
16,3
930 (2021)
57
Démographie
Évolution démographique du territoire
1968
1975
1982
1990
1999
2008
2013
2019
28 110 31 379 38 931 54 945 69 361 86 335 93 863 99 760
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au
1er janvier 2022.
(Source : Insee
[ 4] )
Administration
Siège
Le siège de la communauté d'agglomération est fixé sur l'ancienne route nationale 554, au Quartier de Paris, à Brignoles[ 5] .
Les élus
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 52 conseillers[ 6] , représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[ 6] :
Présidence
À la suite des élections municipales de 2020 , un nouveau bureau communautaire est constitué le 11 juillet 2020 . Didier Brémond est élu président par 51 voix et un bulletin blanc.
Le bureau communautaire se compose du président, de 15 vice-présidents et 1 conseiller délégué.
Liste des vice-présidents 2020 [ 7]
Identité
Qualité
Délégation
1er
Gérard Fabre
Maire de Garéoult
Délégué aux affaires générales
3e
Jean-Claude Felix
Maire de Rocbaron
Délégué au Tourisme
4e
Romain Debray
Maire d’Entrecasteaux
Délégué à la petite enfance
6e
Sébastien Bourlin
Maire de Pourrières
Délégué aux finances
7e
Jean-Michel Constans
Maire de Tourves
Délégué aux transports et Mobilités
8e
Jérémy Giuliano
Maire de Le Val
Délégué à l'environnement, air, climat et énergie
9e
Franck Pero
Maire de Bras
Délégué à l'eau, assainissement collectif et non collectif
10e
Jean-Pierre Veran
Maire de Cotignac
Délégué à l'Habitat et gens du voyage
11e
Jean-Martin Guisiano
Maire de Méounes-les-Montrieux
Délégué aux politiques contractuelles
12e
Ollivier Artuphel
Maire de Nans-les-Pins
Délégué aux Forêts et politiques paysagères
13e
Serge Lourdes
Maire de Châteauvert
Délégué à la Culture
14e
Éric Audibert
Maire de Montfort-sur-Argens
Délégué à l'Agriculture
15e
Jacques Paul
Maire de La Celle
Délégué au GEMAPI
Liste des présidents successifs
Période
Identité
Étiquette
Qualité
13 janvier 2017[ 8]
7 décembre 2018[ 9]
Josette Pons
LR
Maire de Brignoles (2014 → 2017) Députée du Var (2002 → 2017)
14 décembre 2018[ 10]
En cours (au 11 juillet 2020)
Didier Brémond
LR
Maire de Brignoles (2017 → ) Président du Syndicat Mixte de l’Argens
Compétences
La structure adhère au Syndicat de Valorisation et d'Elimination des Déchets Nouvelle Génération (SIVED NG)[ 11] .
Budget et fiscalité
Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[ 5] .
La Dotation générale de fonctionnement de l'EPCI fusionné aurait été en 2015 supérieure de 55% par rapport à la somme des DGF des trois intercommunalités. Le périmètre est arrêté en mars 2016[ 12] .
Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" : Comptes individuels des communes et des groupements à fiscalité propre :
Projets et réalisations
Notes et références
↑ Présentation du territoire de la Provence verte , Décembre 2018, par Philippe Langevin
↑ Préfet du Var, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF] , sur var.gouv.fr , Préfecture du Var, 2015 (consulté le 10 mars 2017 )
↑ Arrêté portant création d'une Communauté d'Agglomération issue de la fusion des Communautés de Communes du Comté de Provence, Sainte-Baume Mont-Aurélien et du Val d'Issole
↑ « Population en historique depuis 1968 - CA de la Provence Verte (200068104). », sur Insee , 27 juin 2022 (consulté le 15 décembre 2022 )
↑ a et b « Fiche signalétique - CA de la Provence Verte (N° SIREN : 200068104). », sur Banatic , 1er juillet 2021 (consulté le 19 septembre 2021 )
↑ a et b « Les conseillers communautaires. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le 19 septembre 2021 )
↑ « Le bureau communautaire. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le 19 septembre 2021 )
↑ « Josette Pons élue présidente, au premier tour, de l’agglomération Provence Verte », sur tv83.info , 14 janvier 2017
↑ « L'ancienne maire de Brignoles démissionne de son mandat de présidente de l'agglomération Provence verte », Var-Matin , 7 décembre 2018 (lire en ligne )
↑ « Didier Brémond, maire de Brignoles, élu président de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte », sur caprovenceverte.fr , 14/12/2018 - réélu le 11 juillet 2020
↑ Catégorie juridique : Syndicat mixte communal
↑ Arrêté portant projet de périmètre
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Métropole
Communautés d’agglomération
Communautés de communes
Pays (au sens de la loi Voynet )
Anciennes intercommunalités :