Code pénal (Maroc)

Le Code pénal marocain est la codification du droit pénal au Maroc. Il est entré en vigueur le 17 juin 1963 pour remplacer le Code pénal de 1913. Promulgué par le dahir n^o 413-59-1 et amendé à plusieurs reprises en vue de l'aligner aux conventions internationales ratifiées par le Royaume, il a fait l'objet d'une réforme importante en 2015.

Histoire

Origines

Le premier Code pénal marocain est entré en vigueur en 1913, sous le protectorat français.

Au lendemain de l’indépendance, en 1963, le nouveau Code pénal entre en application. Il présente une caractéristique rare : Les Marocains sont considérés comme musulmans et ont ainsi moins de droits que les étrangers, et ce, alors qu'ils sont dans leur propre pays.

Réforme de 2015

En 2015, le ministre de la Justice Mustapha Ramid présente un nouveau projet de Code pénal. Les principaux points sont les suivants :

• l'introduction de plusieurs nouvelles dispositions pour sanctionner la discrimination, le racisme ou l’incitation à la haine ;
• le renforcement des sanctions contre le harcèlement sexuel dans la rue  ;
• l'introduction des peines alternatives (amendes journalières, travaux d’intérêts généraux) ;
• l'introduction d'un article réprimant « ce qui porte atteinte aux religions, aux prophètes, ou à Dieu » et d'un article sur les crimes d'honneur.

Publié en libre consultation sur le site web du ministère de la Justice, il fait alors l’objet d'intenses débats sur les réseaux sociaux en raison d'incohérences supposées entre les textes de lois et l'évolution de la société marocaine^[1]. La rupture du jeûne en public durant le mois sacré de ramadan, les relations hors mariage ou encore le blasphème occupent toujours une place importante dans la liste des crimes punissables^[2].

Notes et références

1. Omar Brouksy, « Maroc : un projet de réforme du code pénal divise la société », sur Le Monde, Paris, 14 avril 2015.
2. « Code pénal : Militants et activistes se mobilisent sur les réseaux sociaux contre le projet de loi », sur Al Huffington Post Maghreb-Maroc, Rabat, 6 avril 2015

Voir aussi

Articles connexes

• Codification (droit)
• Droit marocain
• Code de procédure pénale (Maroc)
• Moudawana, "Code du statut personnel marocain" (1958, amendé en 1993, révisé en 2004).

Bibliographie

Textes officiels

• « Dahir n^o 1-59-413 du 28 joumada II (26 novembre 1962) portant approbation du texte du code pénal (BO n^o 2640 bis du 5 juin 1963) », sur Adala Maroc
• « Version consolidée en date du 4 juin 2015 du Code pénal » [PDF], sur international labour organisation