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En France, les centres des formalités des entreprises (CFE), créés en 1981, permettent la réalisation des déclarations nécessaires à la création d'entreprise, en un même lieu, en une seule fois et sur un même document (« liasse unique »).
Les centres des formalités des entreprises (CFE) sont créés par décret en 1981[1] en vue de simplifier les démarches des chefs d'entreprises, en particulier celles relatives aux créations[2]. Les CFE peuvent être alors créés par plusieurs types de structures[3] : les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat, l'Urssaf, les caisses générales de sécurité sociale, les greffes des tribunaux de commerce ou de grande instance et les centres des impôts.
En 1984, un décret rend obligatoire le recours à ces centres lorsqu'ils sont créés depuis au moins un an[4]. En 1985, des CFE fonctionnent sur l'ensemble du territoire français.
La loi Pacte relative à la croissance et la transformation des entreprises a substitué un guichet unique électronique aux différents CFE à compter de 2023[5],[6].
La mission des CFE est une mission de service public visant à simplifier les démarches administratives dans le cadre des relations entre l'État et les entreprises[7]. Leur mission et fonctionnement sont précisés dans le code du commerce[8].
Il existe sept catégories de CFE selon le statut et la forme juridique de l'entreprise[9] :
Caisse générale de sécurité sociale dans les DOM
En 2019, les CFE sont au nombre de 1 400 en France, tous réseaux confondus. Ils traitent chaque année près de 4 millions de formalités, dont environ 30 % concernent la création, 55 % la modification et 15 % la radiation[6].
Depuis 2011, une commission de coordination des CFE est chargée de coordonner et d'harmoniser les actions des CFE[10].