Benoît Battistelli

Benoît Battistelli

Fonctions

Conseiller municipal Saint-Germain-en-Laye
depuis 2014
Président Office européen des brevets
2010-2018
Alison Brimelow (en) António Campinos
Directeur général Institut national de la propriété industrielle
2004-2010
Yves Lapierre (en)

Biographie

Naissance	12 juillet 1950 (74 ans) Paris
Nationalité	française
Formation	École nationale d'administration (1976-1978)
Activité	Haut fonctionnaire

Autres informations

A travaillé pour	Office européen des brevets
Distinctions	Ehrenprofessur (d) (2013) Docteur honoris causa de l'université internationale Menéndez Pelayo (2014)

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Benoît Battistelli né le 12 juillet 1950 à Paris est un haut fonctionnaire français.

Il est président de l'Office européen des brevets (OEB) de 2010 à 2018 et adjoint au maire de Saint-Germain-en-Laye depuis octobre 2017.

Biographie

Benoît Battistelli est diplômé de l'Institut d'études politiques et ancien élève de l'école nationale d'administration (promotion Pierre-Mendès-France, 1976-1978).

Il est directeur général l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) de 2004 à 2010^[1].

En 2010, grâce à l'appui de Nicolas Sarkozy, il devient président de l'Office européen des brevets^[2]. Il garde cependant son poste de maire adjoint à la culture de Saint-Germain-en-Laye, poste qu'il occupe de 2008 à 2014. En 2014, il est réélu au conseil municipal. Il reprend le poste de maire adjoint à la culture en octobre 2017 tout en occupant encore le poste président de l'office européen des brevets^[3].

Son successeur António Campinos, ancien Président de l'Institut Portugais de la Propriété Industrielle (INPI^[4]) est nommé en octobre 2017 pour une durée de 5 ans à compter du 1^er juillet 2018^[5].

Le syndicat du personnel salue son élection et exprime l'espoir d'un changement dans les relations entre la direction et le personnel de l'office et appelle à un dialogue renouvelé sur les conditions de travail et le bien-être du personnel^[6].

Problème de management

Le syndicat du personnel (Staff Union of the European Patent Office, SUEPO) l'accuse de discrimination syndicale notamment le limogeage de deux délégués syndicaux dénonçant le climat de peur et de tension dans lequel travaille le personnel avec une plainte contre ce qu'il prétend être " des violations des droits fondamentaux et un mépris apparemment systématique de l'État de droit " et " une gestion par la peur, l'isolement et la punition " ^[7]. L'affaire va à la cour d'appel de la Haye^[8]. Cependant, Benoît Battistelli dispose d'une immunité judiciaire du fait du statut d'organisation internationale de l'office^[9]. La France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne se disent préoccupées des procédures disciplinaires à l'encontre de plusieurs membres du personnel et demandent la suspension de toute procédure le temps qu’un audit social indépendant soit réalisé^[10].

Le 9 mars 2018, une lettre signée par 924 examinatrices et examinateurs brevets dénonce des contraintes qui ne sont plus compatibles avec l'accomplissement de leurs tâches au sein des divisions de recherche et d'examen et accuse la direction de vouloir augmenter la rapidité d'exécution et le nombre de « produits » au détriment de la qualité des brevets^{[11],[12],[13]}. Afin d'éviter des représailles, les noms des signataires ne se trouvent pas dans la lettre, mais sont déposés chez un notaire à Rijswisk^[14]. Cette pétition est une réponse à la gestion sous la direction de Benoit Battistelli, qui s'était vanté d'avoir réussi à augmenter le nombre de brevets accordés en 2017^[15].

Références

1. Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination du directeur général par intérim de l'Institut national de la propriété industrielle, NOR: ECEZ1015755A, JORF n°0148 du 29 juin 2010 page 11672, texte n° 63.
2. « A l'Office européen des brevets, un patron français sème la culture antisyndicale », Libération,‎ 28 juin 2016 (lire en ligne, consulté le 3 juin 2017).
3. « Sylvie Habert-Dupuis élue première adjointe à Saint-Germain-en-Laye », Actu,‎ 25 octobre 17 (lire en ligne, consulté le 17 novembre 2017).
4. (pt) « Instituto Nacional da Propriedade Industrial | Justiça.gov.pt », sur INPI (consulté le 7 mai 2018)
5. (en-US) « António Campinos Elected EPO President Starting Mid-2018 - Intellectual Property Watch », Intellectual Property Watch,‎ 11 octobre 2017 (lire en ligne, consulté le 15 octobre 2017)
6. (en) « Mr Campinos will be the next President of the EPO », sur Union syndicale de l'office des brevets, 18 octobre 2017.
7. (en) « European Patent Office dragged to human rights court – by its own staff », The register,‎ 10 mai 2017 (lire en ligne, consulté le 17 novembre 2017).
8. « Un hiérarque français sur la sellette », La Tribune,‎ 3 mars 2016 (lire en ligne).
9. (nl) « Hoe ver gaat de immuniteit van het Europees Octrooibureau? », Nederlandse Omroep Stichting,‎ 28 janvier 2016 (lire en ligne, consulté le 3 juin 2017)
10. « La situation sociale s’envenime à l’Office européen des brevets », Le Monde.fr,‎ 11 octobre 2016 (lire en ligne, consulté le 15 octobre 2017).
11. (en) Newton Media, « Patent quality endangered by EPO management, claim examiners », sur www.worldipreview.com (consulté le 19 mars 2018).
12. (en) « Patent quality has fallen, confirm Euro examiners », The register,‎ 15 mars 2018 (lire en ligne).
13. (en-US) « The EPO's Vision (III) - Quality - Kluwer Patent Blog », Kluwer Patent Blog,‎ 5 mars 2018 (lire en ligne, consulté le 19 mars 2018).
14. « Petition from EPO examiners », 9 mars 2018
15. (en) European Patent Office, « EPO reports growing demand; Europe's attractiveness as leading tech market confirmed », sur www.epo.org (consulté le 19 mars 2018).

Liens externes

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