Autorité nationale de sûreté radiologique et de radioprotection

Autorité nationale de sûreté radiologique et de radioprotection

Cadre

Sigle	ANSR
Type	Établissement public
Domaines d'activité	Radioprotection, radiologie
Siège	Cotonou
Pays	Bénin
Coordonnées	6° 22′ 41″ N, 2° 24′ 39″ E

Organisation

Président ou présidente	Bertin Bada
Affiliation	Président
Site web	ansr.gouv.bj

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L'Autorité nationale de sûreté radiologique et de radioprotection (ANSR) est une direction technique de la présidence de la république du Bénin. À sa tête se trouve le Colonel Bertin Bada qui en est l'actuel président du conseil de surveillance^{[1],[2],[3],[4]}.

La composition, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l'ANSR sont définis par le décret n° 2019-397 du 06 septembre 2019^[5],[6],[7].

Missions

La mission de l'Autorité Nationale de Sûreté Radiologique et de Radioprotection comprend les responsabilités suivantes^{[7],[8],[9],[10],[11],[12],[13],[14],[15]}:

• Élaborer, proposer et superviser l'application des réglementations relatives à la sûreté radiologique et à la sécurité nucléaire ;
• Délivrer des autorisations pour les activités liées à l'utilisation des technologies nucléaires dans les domaines médical, industriel, de la recherche, du transport de substances radioactives, ainsi que pour l'importation et l'exportation de matières nucléaires et de sources radioactives ;
• Délivrer des autorisations pour la gestion des déchets radioactifs ;
• Effectuer des inspections et évaluations des installations et des activités soumises à autorisation afin de vérifier leur conformité aux dispositions légales, réglementaires et aux conditions de l'autorisation.
• Établir et percevoir des redevances pour les autorisations et les agréments ;
• Tenir à jour un registre national des sources de rayonnements ionisants ;
• Veiller à l'application de la réglementation en matière de garanties.

Organisation

Les composantes de l'Autorité Nationale de Sûreté Radiologique et de Radioprotection sont les suivantes^[5],[16]:

• Le Conseil de surveillance : est constitué de sept (07) membres possédant des qualifications, compétences et expériences professionnelles reconnues dans les domaines des sciences techniques, de la radioprotection ou des applications nucléaires. Ces membres sont les suivants :

1. un représentant de la Présidence de la République ;
2. un représentant du ministère des Affaires Étrangères, spécialisé dans les organisations internationales ;
3. un représentant du ministère de l'Environnement, spécialisé dans la radioprotection environnementale ;
4. un représentant du ministère de la Sécurité publique, spécialisé dans la sécurité du transport des déchets radioactifs ;
5. un représentant du ministère de l'Énergie, spécialisé dans la sûreté radiologique et la sécurité nucléaire ;
6. un représentant du ministère de la Santé, spécialisé dans la surveillance de l'exposition professionnelle aux rayonnements ionisants et la radioprotection des patients ;
7. un représentant du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, spécialisé dans le domaine de la physique nucléaire.

Le représentant de la Présidence de la République assume la présidence du Conseil de surveillance. Depuis le 20 août 2020, les membres actuels du conseil de surveillance de l'ANSR sont au nombre de 07^[16],[17].

• Le Secrétariat permanent : est composé de différentes directions et services techniques qui sont déterminés en fonction des besoins spécifiques. Les responsabilités, attributions et structure organisationnelle de ces directions et services sont établis par le Secrétaire permanent, après avoir obtenu l'approbation de l'organigramme par le Conseil de surveillance. Le Secrétariat permanent est supervisé par un secrétaire permanent. Le secrétaire permanent est nommé pour un mandat initial de cinq (05) ans, qui peut être renouvelé une (01) fois uniquement. Son mandat prend effet à partir de la date de sa prise de fonction. Le Secrétaire permanent actuel de l'ANSR est Kuassi Marcellin Amoussou-Guenou^[2],[18].

Siège

L'ANSR se trouve à Cotonou^[5].

Notes et références

1. « Autorité Nationale de Sûreté Radiologique et de Radioprotection : Les membres du Conseil de surveillance officiellement installés », sur Présidence de la République du Bénin (consulté le 25 mai 2023)
2. « Les organes – ANSR » (consulté le 25 mai 2023)
3. (en-GB) « FNRBA Members », sur Nucleus (consulté le 25 mai 2023)
4. (en) « Nuclear and Radiological Security - Weekly Update - August 2021 », sur Parliamentarians for Global Action - Mobilizing Legislators as Champions for Human Rights, Democracy and a Sustainable World. (consulté le 25 mai 2023)
5. « Loi N° 2017-29 du 15 mars 2018 », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin (consulté le 25 mai 2023)
6. « Création et présentation de l’ANSR – ANSR » (consulté le 25 mai 2023)
7. « Décret N° 2019-397 du 06 septembre 2019 », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin (consulté le 25 mai 2023)
8. « Missions et objectifs – ANSR » (consulté le 25 mai 2023)
9. FLAT, « Boniface M. Zinsou sur l’utilisation des rayonnements ionisants au Bénin : (...) - Fraternité », sur fraternitebj.info (consulté le 25 mai 2023)
10. FLAT, « Sûreté de l’utilisation des sources de rayonnements ionisants : Les (...) - Fraternité », sur www.fraternitebj.info (consulté le 25 mai 2023)
11. dbmedias, « Utilisation des matières radioactives au Bénin:Des exploitants sensibilisés à Cotonou | DB Medias », 6 octobre 2021 (consulté le 25 mai 2023)
12. Méschac DEGBETCHI, « Bénin: intégralité du compte rendu du conseil des ministres du 24 décembre », sur Ivoir Web TV, 24 décembre 2019 (consulté le 25 mai 2023)
13. Niooz, « Boniface M. Zinsou sur l'utilisation des rayonnements ionisants au Bénin : « C'est une obligation de se conformer aux dispositions en vigueur » », sur Niooz.fr, 11 mai 2021 (consulté le 25 mai 2023)
14. « Bénin/L’ANSR sensibilise les structures utilisatrices de sources ionisantes sur les normes et règlements du secteur », sur jumelages-partenariats.com (consulté le 25 mai 2023)
15. (en) FAAPA, « Technologie / La réglementation en vigueur en matière de radiologie au Bénin au cœur d’une séance de sensibilisation à Natitingou – FAAPA FR » (consulté le 25 mai 2023)
16. Edouard Djogbénou, « Bénin: les membres du conseil de surveillance de l'ANSRR, installés », sur Bénin Web TV, 21 août 2020 (consulté le 25 mai 2023)
17. « Décret N° 2019-573 du 24 décembre 2019 », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin (consulté le 25 mai 2023)
18. « Bénin: Compte rendu du Conseil des Ministres du 26 août 2020 », sur First Afrique Mag, 26 août 2020 (consulté le 25 mai 2023)

Articles connexes

• Ministère des Affaires Étrangères;
• Ministère de l'Environnement;
• Ministère de la Sécurité publique;
• Ministère de l'Énergie;
• Ministère de la Santé;
• Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Liens externes