L'Assemblée nationale est composée de 240 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal dans 31 circonscriptions électorales de quatre à 16 sièges. Les listes sont ouvertes, avec la possibilité pour les électeurs d'effectuer un vote préférentiel envers un candidat de la liste choisie afin de faire monter sa place dans celle-ci. Après décompte des suffrages, la répartition est faite au plus fort reste de Hare entre les listes de candidats ayant atteint le seuil électoral de 4 % des suffrages exprimés au niveau national sur des partis. Les votes pour les candidats indépendants ainsi que ceux « Aucun de ces choix » sont comptés comme des votes valides, mais n'entre pas en compte pour le calcul du seuil[3],[4]
Historique
Depuis le rétablissement de la démocratie avec les élections de 1991, seules les élections de 2009 n'ont pas eu lieu selon le mode de scrutin proportionnel actuel. Ces dernières ont eu lieu via un mode de scrutin mixte, 31 sièges étant pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales correspondant aux vingt-huit oblasti, auxquels se rajoutait un siège pour la ville de Plovdiv et deux pour la ville de Sofia, les 209 sièges restants étant quant à eux pourvus selon le système actuellement en vigueur[5]. Avant 2016, il était fait recours à des listes fermées, sans vote préférentiel, et les votes « Aucun de ces choix » n'étaient pas comptabilisés comme des votes valides[6],[7],[8].
Lors du référendum de 2016, les Bulgares se sont prononcés sur plusieurs propositions dont l'élection des membres de l'Assemblée nationale au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Malgré un résultat favorable à plus de 70 %, la proposition a été déclarée légalement non contraignante, le quorum de participation de 51 % des inscrits n'ayant pas été atteint. Le seuil de 20 % de participation ayant néanmoins été dépassé, le parlement bulgare a été amené à se prononcer sur ce changement de mode de scrutin, mais a finalement décidé de ne pas modifier le système en vigueur[9].
Compétences
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Fonctionnement
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