Arrondissement judiciaire de Louvain

Arrondissement judiciaire de Louvain

Localisation de l'arrondissement en Belgique.

Géographie

Pays	Belgique
Région	Région flamande
Province	Province du Brabant flamand
Superficie	?km^2

Démographie

Population	?hab. ()
Densité	?hab./km^2

Dates

Création	18 juin 1869

Subdivisions

Les 30 communes réparties
dans les 8 cantons judiciaires.

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L'arrondissement judiciaire de Louvain (gerechtelijk arrondissement Leuven en néerlandais) est l'un des deux arrondissements judiciaires de la province du Brabant flamand en Belgique et un des trois qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Bruxelles. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire^[1] et fait partie des exceptions à ne pas avoir été modifié lors de la réforme de la justice de 2014, réduisant le nombre des arrondissements de 27 à 12.

Subdivisions

L'arrondissement judiciaire de Louvain est divisé en 8 cantons judiciaires^[2],[3]. Il comprend 30 communes, celles de l'arrondissement administratif de Louvain.

Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.

1. Canton judiciaire d'Aarschot
   1. Aarschot
   2. Begijnendijk
   3. Holsbeek
   4. Tielt-Winge
2. Canton judiciaire de Diest
   5. Bekkevoort
   6. Diest
   7. Montaigu-Zichem
3. Canton judiciaire de Haacht
   8. Boortmeerbeek
   9. Haacht
   10. Keerbergen
   11. Rotselaar
   12. Tremelo
4. Canton judiciaire de Landen-Léau (Landen-Zoutleew)
   13. Geetbets
   14. Kortenaken
   15. Landen
   16. Léau (Zoutleeuw)
   17. Linter
5. Canton judiciaire de Louvain (Leuven) zone 1 ^[4]
   18. Herent
   19. Kortenberg
   20. Partie de Louvain (Leuven)
6. Canton judiciaire de Louvain zone 2 ^[5]
   21. Bierbeek
   22. Lubbeek
   23. Oud-Heverlee
7. Canton judiciaire de Louvain zone 3 ^[6]
   20. Partie de Louvain
   24. Bertem
   25. Huldenberg
   26. Tervuren
8. Canton judiciaire de Tirlemont (Tienen)
   27. Boutersem
   28. Glabbeek
   29. Hoegaarden
   30. Tirlemont (Tienen)

Références

1. Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
2. Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
3. Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999
4. Les communes de Herent, Kortenberg et la partie du territoire de la ville de Louvain située au nord de la ligne qui constitue le prolongement de la médiane de la Diestsestraat et de la Diestsesteenweg, jusqu'à la limite de la ville de Louvain; de la médiane de la Diestsestraat et de la Diestsesteenweg, une ligne qui forme la jonction entre la médiane de la Diestsestraat et de la Diestsesteenweg, jusqu'à la médiane du Grote Markt, les médianes du Grote Markt, de la Brusselsestraat et de la Brusselsesteenweg jusqu'à la limite de la ville de Louvain, forment le premier canton judiciaire de Louvain; le siège en est établi à Louvain.
5. Les communes de Bierbeek, Lubbeek, Oud-Heverlee, et la partie du territoire de la ville de Louvain située au sud des lignes médianes de la Diestsestraat et de la Diestsesteenweg, jusqu'à la limite de la ville de Louvain; de la médiane de la Diestsestraat et de la Diestsesteenweg, une ligne qui forme la jonction entre la médiane de la Diestsestraat et de la Diestsesteenweg, jusqu'à la médiane du Grote Markt et de la Naamsestraat à l'est du Grote Markt, et de la Naamsesteenweg, jusqu'à la limite de la ville de Louvain, forment le deuxième canton judiciaire de Louvain; le siège en est établi à Louvain.
6. Les communes de Bertem, Huldenberg, Tervuren, et la partie du territoire de la ville de Louvain située au sud de la ligne qui forme la jonction de la ligne qui constitue le prolongement de la médiane de la Brusselsestraat et de la Brusselsesteenweg jusqu'à la limite de la ville de Louvain et à l'ouest des médianes de la Naamsestraat et de la Naamsesteenweg et de la médiane du Grote Markt jusqu'à la limite de la ville de Louvain, forment le troisième canton judiciaire de Louvain. Le siège en est établi à Louvain.