La XIe législature du Parlement de Navarre est un cycle parlementaire du Parlement de Navarre, d'une durée initiale de quatre ans, ouvert le à la suite des élections du .
Historique
La XIe législature s'ouvre le sous la présidence d'Emilio Jiménez, de Vox, doyen de l'Assemblée, qui fait procéder à l'élection du président. Unai Hualde, de Geroa Bai, est réélu président par 30 voix contre 18 à Iñaki Iriarte, de l'Union du peuple navarrais (UPN) et deux votes blancs. Son élection est suivie de celle des deux vice-présidents et des deux secrétaires[1].
Bureau
Le bureau du Parlement de Navarre rassemble le président, deux vice-présidents et deux secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les deux candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus. Toutefois, les deux vice-présidents sont nécessairement de sexe opposé ; la première vice-présidence étant occupée par le candidat ayant remporté le plus de voix parmi les candidats du sexe opposé à celui élu président du Parlement. La même disposition s'applique pour l'élection des secrétaires[2].
Le règlement du Parlement de Navarre dispose que les députés issus d'une même candidature ont le droit de former un groupe parlementaire, à condition qu'il compte au moins 3 membres. Les députés appartenant à un même parti ne peuvent former de groupes parlementaires séparés. Les députés ne peuvent intégrer que le groupe parlementaire du parti politique pour lequel ils ont concouru aux élections. L'ensemble des députés membres des candidatures n'ayant pas obtenu le nombre suffisant de députés pour constituer un groupe propre sont intégrés au groupe mixte. Dans ce cas, si une candidature a obtenu au moins deux députés, il leur est possible de former un groupement au sein du groupe mixte. Si le groupe mixte est composé uniquement de groupements, aucun porte-parole commun n'est désigné. Les députés qui ne sont pas membres d'un groupe parlementaire ou du groupe mixte sont considérés comme députés non-inscrits[3].
↑(es) Espagne, Navarre. « Reglamento del Parlamento de Navarra. », BOPN, art. 8 à 10. (version en vigueur : 24 mars 2023) [lire en ligne (page consultée le 19 avril 2023)].
↑(es) Espagne, Navarre. « Reglamento del Parlamento de Navarra. », BOPN, art. 32 à 38. (version en vigueur : 24 mars 2023) [lire en ligne (page consultée le 19 avril 2023)].
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