Le sénatus-consulte du reconnaît aux tribus la propriété des territoires dont elles ont la jouissance permanente et traditionnelle à quel titre que ce soit ; d'autre part, au-delà de la propriété collective des terres, il énonce les mesures devant permettre de faciliter la propriété individuelle.
À cette fin, le sénatus-consulte prévoit trois opérations :
la délimitation du territoire des tribus,
la répartition des terres entre les différents douars,
enfin, dans toute la mesure du possible, l'établissement de la propriété individuelle entre les membres des douars[1].
