La résolution ES-11/2 de l'Assemblée générale des Nations unies est la deuxième résolution de la onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies, adoptée le 24 mars 2022, à la suite de la résolution ES-11/1 qui a été adoptée le 2 mars 2022. La résolution ES-11/2 a réaffirmé les anciens engagements et obligations de l'ONU en vertu de sa Charte et exige à nouveau que la fédération de Russie se retire sans délai et sans conditions du territoire souverain et internationalement reconnu de l'Ukraine. La résolution déplore vivement et exprime la grave préoccupation de la société internationale vis-à-vis des attaques contre les populations civiles et les infrastructures, que le texte condamne fermement. Quatorze principes ont été convenus.
… dans tout cas ou parait exister une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression et ou, du fait que l'unanimité n'a pas pu se réaliser parmi ses membres permanents, le Conseil de sécurité manque a s'acquitter de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, l'Assemblée générale examinera immédiatement la question afin de faire aux Membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre, y-compris, s'il s'agit d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression, l'emploi de la force armée en cas de besoin, pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. Si I'Assemblée générale ne siège pas a ce moment, elle pourra se réunir en session extraordinaire d'urgence dans les vingt-quatre heures qui suivront la demande présentee a cet effet.
La capacité de l'Assemblée générale à recommander des mesures collectives a fait l'objet d'un intense débat dans les années 1950 et 1960. En 1962, un avis consultatif de la Cour internationale de justice a déclaré que, même si les « mesures coercitives » sont du domaine exclusif du Conseil de sécurité, l'Assemblée générale a le pouvoir de prendre un large éventail de décisions, y compris la création d'une force de maintien de la paix[1].
La résolution a été parrainée par 96 pays et adoptée avec 141 voix pour, 5 contre et 35 abstentions[4].
L'action militaire de la fédération de Russie s'est poursuivie et la 11e session d'urgence a repris ; le 24 mars, elle a pris la résolution ES-11/2, puis s'est ajournée pour reprendre et adopter le 7 avril, la résolution ES-11/3[5]. Cette session a repris plusieurs fois par la suite pour adopter d'autres résolutions.
Résolution ES-11/2
La résolution a réaffirmé les engagements et obligations des États en vertu de la Charte des Nations unies. Elle exige à nouveau que les forces armées de la fédération de Russie et les éléments sous son contrôle effectif se retirent du territoire souverain internationalement reconnu de l'Ukraine.
Elle a également déploré et exprimé la grave préoccupation de l'Assemblée vis-à-vis des attaques contre les populations civiles et les infrastructures, qu'elle condamne fermement. Quatorze principes ont été convenus. En bref, ces principes exigeaient la pleine mise en œuvre de la résolution ES-11/1, la cessation immédiate des hostilités entre la fédération de Russie et les éléments sous son contrôle effectif contre l'Ukraine, la pleine protection des civils, y compris le personnel humanitaire, les journalistes et les personnes en situation vulnérable, et encouragent la « poursuite des négociations ». La 11e session d'urgence a été ajournée, à la suite du vote de cette résolution[6].
