Registraire des entreprises

Registraire des entreprises
Création	1^er février 2004
Affiliation	MESS
Juridiction	Gouvernement du Québec
Siège	787, boulevard Lebourgneuf Québec (Québec) 2050, rue De Bleury Bureau RC 10 Montréal (Québec)
Ministre responsable	Kateri Champagne Jourdain (Ministre de l'Emploi)
Direction	Yves Pepin (registraire)
Site web	Quebec.ca
Inspecteur général des institutions financières
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Le Registraire des entreprises du Québec est l'organisme du gouvernement du Québec chargé de tenir le registre consignant les principales informations relatives aux associations et aux entreprises constituées au Québec ou qui y exercent des activités.

Ses équivalents en Europe francophone sont la Banque-Carrefour des Entreprises en Belgique, le Registre du commerce et des sociétés et Infogreffe en France ainsi que le Registre du commerce en Suisse.

Historique

Le Registraire a remplacé l'Inspecteur général des institutions financières le 1^er février 2004 lorsque la Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (qui a notamment créé l'Autorité des marchés financiers) est entrée en vigueur^[1].

Depuis le 1^er avril 2017, le Registraire est passé sous la responsabilité du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale^[2].

Mission

Gouvernance

Notes et références

1. Registraire des entreprises, Rapport annuel de gestion 2003-2004, p. 5.
2. Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, LQ 2016, c. 29, art. 1 et 41 (lire en ligne, consulté le 1^er octobre 2021)