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Caractéristiques
Date	21 novembre 2005
Séance no	5 307
Code	S/RES/1639 (Document)
Vote	Pour : 15; Abs. : 0; Contre : 0
Sujet	La situation en Bosnie-Herzégovine
Résultat	Adoptée

La Résolution 1639 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 21 novembre 2005, après avoir rappelé les résolutions précédentes sur les conflits dans l'ex-Yougoslavie, notamment les résolutions 1031 (1995), 1088 (1996), 1423 (2002), 1491 (2003), 1551 ( 2004) et 1575 (2004), a prolongé de douze mois le mandat de l'EUFOR Althea en Bosnie-Herzégovine en tant que successeur légal de la Force de stabilisation (SFOR, acronyme anglais pour Stabilisation Force)^[1].

Résolution

Préambule

Le Conseil de sécurité a souligné l'importance de la pleine mise en œuvre de l'Accords de Dayton (Accord-cadre général) et a salué les contributions de la SFOR, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et d'autres organisations internationales. La situation continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité et le Conseil est déterminé à promouvoir une résolution pacifique du conflit. En outre, il s'est félicité de l'engagement accru de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine et des progrès de cette dernière vers l'adhésion à l'Union européenne.

Dispositif

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil a rappelé aux parties aux Accords de Dayton leur responsabilité de mettre en œuvre lesdits Accors. Il a souligné le rôle du Haut représentant international en Bosnie-Herzégovine dans le suivi de sa mise en œuvre. Elle attache également de l'importance à la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)^[2].

Le Conseil de sécurité a félicité les pays participant à l'EUFOR et a prolongé la mission de douze mois supplémentaires^[3]. Il a également autorisé le recours aux mesures nécessaires, notamment le recours à la force et à la légitime défense, pour garantir le respect des accords ainsi que la sécurité et la liberté de mouvement du personnel de l'EUFOR ou de l'OTAN . Tous les accords s’appliqueraient à la mission de suivi.

La résolution salue en outre le déploiement de la Mission de police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine depuis le 1^er janvier 2003, qui a remplacé la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH). Enfin, il a demandé au Secrétaire général Kofi Annan de faire rapport sur les progrès réalisés par les parties dans la mise en œuvre de leurs accords de paix.

Voir également

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1639 » (voir la liste des auteurs).

↑ « Security Council authorises European Union force in Bosnia and Herzegovina for further 12 months », United Nations,‎ 21 novembre 2005 (lire en ligne)
↑ Ulf Häussler, Ensuring and enforcing human security: the practice of international peace missions : legal framework, military operations, political ramifications, Wolf Legal Publishers, 2007 (ISBN 978-90-5850-257-5), p. 100
↑ Kim, « Bosnia and the European Union Military Force (EUFOR): Post-NATO Peacekeeping », Congressional Research Service,‎ 2006