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Caractéristiques
Date	27 mars 1996
Séance no	3 644
Code	S/RES/1051 (Document)
Vote	Pour : 15; Abs. : 0; Contre : 0
Sujet	La situation entre l'Irak et le Koweït
Résultat	Adoptée

La résolution 1051 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 27 mars 1996, après avoir réaffirmé les résolutions 687 (1991), 707 (1991) et 715 (1991) sur la surveillance du programme d'armement irakien, a approuvé un mécanisme de surveillance des importations irakiennes. et les exportations d'appareils à « double usage »^[1].

Le Conseil de sécurité a pris note des propositions des résolutions 661 (1991), 687 (1991) et 715 (1991) tendant à ce que la Commission spéciale des Nations Unies et le directeur de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) développent un mécanisme pour surveiller les importations et exportations irakiennes d'armes dans une lettre reçue le 7 décembre 1995.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a approuvé les propositions sous réserve des dispositions de la présente résolution. Il a été affirmé que le mécanisme n'entraverait pas le fonctionnement des accords de non-prolifération futurs ou existants, et que les demandes de ventes à l'Irak faites par les pays ou les demandes irakiennes d'exportation devraient être adressées à la commission créée dans la résolution 661.

Tous les pays ont été invités à fournir des informations sur les armes livrées à l'Irak et à l'unité conjointe de la commission et de l'AIEA, ainsi qu'à informer ladite unité de toute tentative des entreprises de contourner le mécanisme, ainsi que des cas dans lesquels l'Irak n'a pas suivi la procédure^[2]. Dans un délai de 45 jours, les États membres devaient recevoir les informations pertinentes de la commission spéciale et du directeur général de l'AIEA concernant la mise en œuvre des procédures du mécanisme. Le Conseil de sécurité a exigé que l'Irak respecte toutes ses obligations dans le cadre du mécanisme^[3].

Depuis le 11 avril 1996, le Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali et le directeur général de l'AIEA sont tenus de rendre compte périodiquement des progrès accomplis tous les six mois.

Voir également

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1051 » (voir la liste des auteurs).

↑ « UN resolutions on Iraq », BBC News,‎ 9 septembre 2002 (lire en ligne)
↑ Waheguru Pal Singh Sidhu et Thankur, Ramesh, Arms Control After Iraq: Normative and Operational Challenges, Pearson Education India, 2006 (ISBN 978-81-317-0847-7), p. 93
↑ « UNSCOM: Chronology of main events », United Nations