Référendum de 2020 sur la légalisation du cannabis médical au Mississippi

Référendum de 2020 sur la légalisation du cannabis médical au Mississippi
3 novembre 2020
Légalisation du cannabis médical
Pour					68,52 %
Contre					31,48 %
Choix de l'amendement
Proposition d'initiative populaire					73,68 %
Contre proposition du parlement					26,32 %
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Un référendum sur la légalisation du cannabis médical a lieu le 3 novembre 2020 au Mississippi. La population est amenée à se prononcer en deux temps sur la légalisation du cannabis médical via un amendement d'origine populaire ou une contre proposition d'amendement d'origine parlementaire^[1].

La population vote à une large majorité pour la légalisation, en soutenant l'amendement d'origine populaire^[2].

La légalisation est cependant annulée le 14 mai 2021 par une décision de la Cour suprême du Mississippi.

Objet

Sur un premier bulletin, les électeurs sont amenés à approuver ou rejeter les deux amendements en bloc puis, sur un second bulletin, à indiquer lequel des deux amendements doit entrer en vigueur en cas de majorité de résultats favorable au premier.

L'initiative 65, d'origine populaire, propose de légaliser le cannabis médical pour une vingtaine de maladies, d'autoriser la possession d'un maximum de 70 grammes de cannabis par un particulier, et de soumettre la vente de cannabis à la TVA de 7 % déjà en vigueur pour le reste des ventes dans l’État^[1].

L'initiative 65A, un contre projet d'origine parlementaire, propose de légaliser le cannabis médical mais de le restreindre aux seuls patients en phase terminale. L'amendement prévoit également l'encadrement par un personnel médical agréé - médecin, infirmer et pharmacien - de l'accès aux produits pharmaceutiques dérivés du cannabis, et laisse au parlement le soin de légiférer ultérieurement sur la quantité maximale pouvant être possédée ainsi que le taux de TVA à appliquer^[1].

Résultats

Premier choix

Résultats^[3]^,^[4]

Choix	Votes	%
Pour l'un ou l'autre amendement	816 107	68,52
Contre les deux amendements	374 931	31,48
Votes valides	1 191 038	89,97
Votes blancs et invalides	132 803	10,03
Total	1 323 841	100
Abstention
Inscrits/Participation

Votes Pour (68,52 %)			Votes Contre (31,48 %)
▲
Majorité absolue

Choix de l'amendement

Résultats^[3]

Choix	Votes	%
Initiative populaire	766 478	73,68
Contre proposition	273 805	26,32
Votes valides	1 040 283	78,57
Votes blancs et invalides	283 755	21,43
Total	1 324 038	100
Abstention
Inscrits/Participation

Initiative populaire (73,68 %)			Contre proposition (26,32 %)
▲
Majorité absolue

Suites

La légalisation est annulée le 14 mai 2021 par une décision de la Cour suprême du Mississippi, qui juge inconstitutionnelle la procédure des initiatives populaires, rendant ces dernières impossible à mettre en œuvre. La procédure, issue d'un amendement constitutionnel en 1992, impose en effet de réunir un pourcentage donné de signatures dans les cinq districts utilisés pour les élections fédérale des membres de la chambre des représentants. Or, le recensement de 2000 ayant fait perdre un district au Mississippi, aucune initiative populaire y compris celle de 2020 sur la cannabis médical ne peut valider cette condition^{[5],[6],[7],[8]}.

Références

1. (en) « Mississippi Ballot Measure 1, Initiative 65 and Alternative 65A, Medical Marijuana Amendment (2020) », sur Ballotpedia (consulté le 21 octobre 2020).
2. (en) « Mississippi voters passed Initiative 65. What’s next? », sur The Daily Mississippian, 18 décembre 2020 (consulté le 11 janvier 2021).
3. « 2020 General Election », sur www.sos.ms.gov (consulté le 8 décembre 2020)
4. « Résultats détaillés », sur sos.ms.gov (consulté le 11 janvier 2021).
5. Dareh Gregorian, « Mississippi Supreme Court overturns voter-approved medical marijuana initiative », NBC News,‎ 14 mai 2021 (lire en ligne, consulté le 15 mai 2021)
6. « In Re Initiative Measure No. 65 », Supreme Court of Mississippi, 14 mai 2021 (consulté le 15 mai 2021)
7. (en) « Laws governing the initiative process in Mississippi », sur Ballotpedia (consulté le 10 octobre 2023).
8. (en) « Mississippi’s Ballot Initiative Process is Broken », sur Democracy Docket, democracydocket (consulté le 10 octobre 2023).