Projet:Logos/Explications
Vous êtes tombé sur cette image ou sur le modèle {{Pas mon logo}} et ne savez pas pourquoi ? Voici quelques explications :
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L'entreprise n'est pas d'accord ou en discussion
L'entreprise n'est pas d'accord sur le fait que son logo serait sur Wikipédia ou les contributeurs du projet cherchent à la contacter pour avoir plus d'informations sur son logo.
Ce que dit la loi
La mise à disposition de logos est autorisée en France, dans la limite des droits que l'article L-713-3 du Code de la propriété intellectuelle accorde à son titulaire.
Logos sur Wikipédia
Les logos d'entreprises, de clubs sportifs, ou d'associations ne doivent pas être importés sur Commons.
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