La preuve, en droit civil, désigne les éléments que chaque partie doit apporter pour établir la réalité des faits et en déduire le droit applicable.
Par pays
Canada
Québec
Provinces de common law
- Le droit de la preuve civile des autres provinces canadiennes est régi par les décisions importantes de common law et par la Loi sur la preuve de chaque province.
France
Voir aussi
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