Président du Sénat du Canada

Présidente du Sénat du Canada
Insigne du Sénat du Canada.
Titulaire actuelle Raymonde Gagné depuis le 12 mai 2023 ()
Création	1867
Titre	L'honorable
Premier titulaire	Joseph Édouard Cauchon
Rémunération	216 300 $ CA annuellement[1]
Site internet	Sénat du Canada
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Le président du Sénat du Canada (anglais : « Speaker of the Senate of Canada ») est l'officier qui préside au Sénat du Canada. Il représente le Sénat aux fonctions officielles, tranche les questions de procédure parlementaire et de privilège parlementaire, et préside aux débats et aux votes à la chambre rouge.

La présidente actuelle est Raymonde Gagné.

Nomination et préséance

Le président du Sénat est nommé par le gouverneur général, officiellement, sur l'avis du Conseil privé du Roi pour le Canada. Toutefois, par convention, cet avis est généralement exprimé exclusivement par le premier ministre. Ainsi, bien que la nomination se fait de jure par le représentant du Roi, la nomination de facto est faite par le Premier ministre seul.

Le président du Sénat suit seulement Sa Majesté, le gouverneur général, les anciens gouverneurs généraux et leurs époux, le premier ministre, les anciens premiers ministres, et le juge en chef dans l'ordre de préséance ; il est donc qualifié pour représenter le Canada aux fonctions officielles d'État, autant au Canada qu'à l'étranger.

Historique de la fonction

Le rôle de président du Sénat était originellement calqué sur celui du lord chancelier britannique, lorsque celui-ci présidait la Chambre des lords du Royaume-Uni. Tout comme le lord chancelier — qui est en Grande-Bretagne un ministre siégeant au Cabinet — le président du Sénat était un acteur partisan : il ou elle pouvait à tout moment quitter son fauteuil afin de participer aux débats et aux votes, contrairement au président de la Chambre des communes, qui en vertu de son devoir de réserve ne vote qu'en cas d'égalité des voix. Comme le lord chancelier, le président du Sénat est aussi considéré comme l'égal des autres sénateurs. Ses décisions n'engageaient ainsi la chambre que si elles étaient appuyées par une majorité de sénateurs, la chambre haute s'auto-gouvernant de façon collégiale. Enfin, une autre pratique similaire à celle de la Chambre des lords était que le président n'intervenait jamais de sa propre initiative, attendant plutôt qu'un autre sénateur porte une question à son attention.

Le Canada s'est récemment éloigné de ces traditions, notamment depuis 1991, lorsque de nouveaux règlements internes ont été adoptés par le Sénat. Ceux-ci autorisent désormais le président du Sénat à intervenir de son propre chef, sans avoir à y être appelé par ses pairs. Les nouvelles procédures éloignent ainsi le Sénat des pratiques d'auto-gouvernance héritées des lords et le rapprochent davantage des coutumes de la Chambre des communes, où le président jouit d'une plus grande autonomie et d'une autorité accrue. Aujourd'hui, les décisions de la présidence demeurent toutefois sujettes à un éventuel appel à la majorité de la chambre.

Rôle de la présidence

Historiquement, le président du Sénat est responsable du règlement des points d'ordre, mais uniquement lorsque ceux-ci sont amenés par un autre sénateur. Toutefois, avec les amendements récents au règlement qui gouverne le Sénat du Canada, la présidence a commencé à affirmer son droit d'intervenir, lorsque approprié, sans y être appelé. Ainsi, le président est responsable, de manière générale, du maintien de l'ordre et du decorum au siège du Canada.

Individu de haut rang dans l'ordre de préséance, le président du Sénat reçoit souvent les chefs d'état et les chefs de gouvernement. Ce rôle n'est pas uniquement cérémonial ; le président est un véritable délégué et représentant du Canada à l'étranger. Il (ou elle) est tenu de représenter le Canada sur le plan international, et est parfois appelé à se rendre dans d'autres pays au nom du gouvernement du Canada.

Bien que le président soit un officier du Sénat, il (ou elle) demeure aussi un représentant de la province pour laquelle il (ou elle) a été nommé(e). Contrairement au président de la Chambre des communes, le président du Sénat a le droit de participer aux débats au nom des citoyens de sa province ou de son territoire. Le président à le droit de voter, et simultanément de présider au processus de vote ; dans le cas d'une égalité des voix, la question devant la Chambre est considérée comme ayant été rejetée.

Une autre différence importante entre les deux présidences est que le président de la Chambre des communes détient un rôle administratif dans l'administration de la Chambres des communes en tant que président du comité de l'économie interne. Le président du Sénat ne détient aucun rôle similaire, et le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration est présidé par un autre sénateur.

En l'absence du président en Chambre, ses devoirs incombent au président intérimaire, un sénateur nommé au début de chaque session par le Sénat. Si les deux occupants du fauteuil sont absents, n'importe quel sénateur peut être appelé à présider. Peu importe la personne qui fait office de président, ses décisions ont la même force que celles du président.

Liste des présidents

	Nom	Début	Fin	Appartenance politique
	Joseph Édouard Cauchon	5 novembre 1867	16 mai 1869	Conservateur indépendant
	John Ross	17 mai 1869	26 mai 1869	Conservateur
	Joseph Édouard Cauchon	27 mai 1869	2 juin 1872	Conservateur indépendant
	Amos Edwin Botsford	3 juin 1872	5 juin 1872	Conservateur
	Joseph Édouard Cauchon	6 juin 1872	30 juin 1872	Conservateur indépendant
	Pierre-Joseph-Olivier Chauveau	21 février 1873	8 janvier 1874	Conservateur
	David Christie	9 janvier 1874	16 octobre 1878	Libéral
	Robert Duncan Wilmot	7 novembre 1878	10 février 1880	Conservateur
	David Lewis Macpherson	11 février 1880	15 février 1880	Conservateur
	Amos Edwin Botsford	16 février 1880	18 avril 1880	Conservateur
	David Lewis Macpherson	19 avril 1880	16 octobre 1883	Conservateur
	William Miller	17 octobre 1883	3 avril 1887	Libéral-conservateur
	Josiah Burr Plumb	4 avril 1887	12 mars 1888	Conservateur
	George William Allan	17 mars 1888	26 avril 1891	Conservateur
	Alexandre Lacoste	27 avril 1891	13 septembre 1891	Conservateur
	John Jones Ross	14 septembre 1891	12 juillet 1896	Conservateur
	Charles Pelletier	13 juillet 1896	28 janvier 1901	Libéral
	Lawrence Geoffrey Power	29 janvier 1901	8 janvier 1905	Libéral
	Raoul Dandurand	9 janvier 1905	13 janvier 1909	Libéral
	James Kirkpatrick Kerr	14 janvier 1909	22 octobre 1911	Libéral
	Auguste Landry	23 octobre 1911	2 juin 1916	Conservateur
	Joseph Bolduc	3 juin 1916	6 février 1922	Nationaliste-conservateur
	Hewitt Bostock	7 février 1922	28 avril 1930	Libéral
	Arthur Charles Hardy	13 mai 1930	2 septembre 1930	Libéral
	Pierre Édouard Blondin	3 septembre 1930	10 janvier 1936	Conservateur
	Walter Edward Foster	11 janvier 1936	8 mai 1940	Libéral
	Georges Parent	9 mai 1940	14 décembre 1942	Libéral
	Thomas Vien	23 janvier 1943	23 août 1945	Libéral
	James Horace King	24 août 1945	2 août 1949	Libéral
	Elie Beauregard	3 août 1949	13 octobre 1953	Libéral
	Wishart McLea Robertson	14 octobre 1953	3 octobre 1957	Libéral
	Mark Robert Drouin	4 octobre 1957	23 septembre 1962	Progressiste-conservateur
	George Stanley White	24 septembre 1962	26 avril 1963	Progressiste-conservateur
	Maurice Bourget	27 avril 1963	6 janvier 1966	Libéral
	Sydney John Smith	7 janvier 1966	4 septembre 1968	Libéral
	Jean-Paul Deschatelets	5 septembre 1968	13 décembre 1972	Libéral
	Muriel McQueen Fergusson	14 décembre 1972	11 septembre 1974	Libéral
	Louise Marguerite Renaude Lapointe	12 septembre 1974	4 octobre 1979	Libéral
	Allister Grosart	5 octobre 1979	3 mars 1980	Progressiste-conservateur
	Jean Marchand	4 mars 1980	15 décembre 1983	Libéral
	Maurice Riel	16 décembre 1983	1^er novembre 1984	Libéral
	Guy Charbonneau	2 novembre 1984	6 décembre 1993	Progressiste-conservateur
	Roméo-Adrien Leblanc	7 décembre 1993	21 novembre 1994	Libéral
	Gildas L. Molgat	22 novembre 1994	25 janvier 2001	Libéral
	Daniel Philip Hays	26 janvier 2001	7 février 2006	Libéral
	Noël Kinsella	8 février 2006	26 novembre 2014	Conservateur
	Pierre Claude Nolin	27 novembre 2014	23 avril 2015 (décès)	Conservateur
	Leo Housakos	4 mai 2015	3 décembre 2015	Conservateur
	George Furey	3 décembre 2015	12 mai 2023	Libéral
	Raymonde Gagné	12 mai 2023	En cours	Non affiliée

Notes et références

1. « Indemnités, salaires et allocations », sur Parlement du Canada (consulté le 2 février 2020)

Liens externes

• Présidents du Sénat — Site officiel du gouvernement du Canada