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Pacte de stabilité

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Pacte de stabilité peut faire référence à :

Pacte de stabilité et de croissance, pacte économique adopté par le Conseil Européen en 1997
Pacte de stabilité, pacte de 1995 à l'initiative de l'Union Européenne^[1]

Notes et références

↑ Retranscription du Pacte - version disponible sur le site du CVCE

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