12 novembre, France : l'assiette et la perception des impôts sont confiées dans chaque département à une agence des Contributions directes composée d'agents de l'État.
28 novembre : ouverture du second congrès de Rastatt pour déterminer les compensations à accorder aux princes allemands dépossédés de territoires sur la rive gauche du Rhin ; il n'aboutit pas à cause de l'assassinat de deux négociateurs français le [1].
