Organes représentatifs des salariés et des fonctionnaires en France |
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| Type d'organisme | Réclamations individuelles ou collectives | Grandes orientations et organisation | Conditions de travail | Hygiène et sécurité | | | | | | | | | | | | | | |
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Ce tableau simplifié est une aide à la navigation ; les attributions des différentes instances ne se recouvrent pas rigoureusement. Valable à partir du 1er janvier 2018.
1. S'applique également aux grandes collectivités territoriales, quand il existe un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. |
Ceci est la documentation du modèle {{Palette Organes de représentation du personnel en France}}.
Syntaxe
L’utilisation de cette palette se fait par l’ajout, en fin de page, avant les portails, du code {{Palette|Organes de représentation du personnel en France}}, ou en l’ajoutant à une ou des palettes existantes sous la forme {{Palette|nom-palette-1|Organes de représentation du personnel en France}}.
Il est déconseillé d’utiliser la forme {{Palette Organes de représentation du personnel en France}}, qui ne permet pas, contrairement au modèle {{Palette}}, de séparer correctement la ou les palettes du texte qui précède par de l’espace vide.
