L'expression mise sur le marché désigne l'opération qui consiste à proposer un produit sur un marché donné, pour la première fois. En termes de commercialisation, il s'agit d'une opération courante.
En fonction de la nature du produit, cette opération peut toutefois être soumise au respect de conditions spécifiques appelées en langue française, autorisation de mise sur le marché et encadrée par une législation.
Cette expression ne doit pas être confondue avec l'introduction d'une société en bourse.
Enjeux
Dans un environnement concurrentiel et mondialisé, la possibilité de mise sur le marché d'un produit ou d'un service est un enjeu socioéconomique important. Les administrations et les élus qui cadrent ou contrôlent les mises sur le marché subissent des pressions contradictoires : Les producteurs et filières de commercialisation ou de gestion de déchets souhaiteraient avoir moins de contraintes (délais, autorisations, charge de la preuve etc.), mais inversement, les citoyens et associations de consommateurs souhaitent pouvoir acheter des produits durables (sans obsolescence programmée) et être assurés des conditions suffisantes de sécurité pour les usagers, le transport, l'environnement.
Dans le cadre européen et français a évolué vers une Responsabilité élargie du producteur[1] et de la prévention[2], le metteur sur le marché a une responsabilité première et particulière, nouvelle, en particulier pour les DDS (Déchets diffus spécifiques), L'Art. L. 541-10-4. du code de l'environnement précise « à compter du , toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement est tenue de prendre en charge, ou faire prendre en charge par des sociétés spécialisées, techniquement et financièrement la collecte et le traitement des déchets ménagers desdits produits (contenants et contenus). Ces produits doivent faire l'objet d'une signalétique appropriée afin d'éviter aux usagers de les faire collecter en mélange avec les déchets municipaux résiduels. À partir du , tout émetteur sur le marché ne respectant pas cette obligation est soumis à la taxe générale sur les activités polluantes[1]. »
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Construction
Dans le domaine de la construction, en France, la mise à disposition sur le marché est la « fourniture d'un produit destiné à être distribué sur le marché dans le cadre d'une activité commerciale à titre onéreux ou gratuit. Ne sont pas mis à disposition sur le marché les produits fabriqués sur chantier ainsi que les produits incorporés directement par le fabricant. »[3]
Références
↑ a et bLa REP (Responsabilité élargie des producteurs) est définie à l’article L. 541-10 du code de l'environnement et à l'article 8 de la directive européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets (et abrogeant d'autres directives antérieures)
↑Légifrance (2012), Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement ; NOR: DEVP1113917D
