La Loi de 2000 sur les normes d'emploi[1] est la principale loi statutaire ontarienne en matière de normes du travail.
Elle légifère dans les domaines suivants :
- La continuité d'emploi
- Le versement des salaires
- Les dossiers
- Les heures de travail et les périodes de repas
- Le paiement des heures supplémentaires
- Le salaire minimum
- Les jours fériés
- Les congés payés
- Un salaire égal pour un travail égal
- Les régime d'avantages sociaux
- Les absences autorisées (congé de maternité, congé parental, congé familial pour raison médicale, congé pour don d'organes, congé de situation d'urgence déclarée, congé d'urgence, congé de réserviste)
- Licenciement et cessation d'emploi
- Les détecteurs de mensonge
- Les établissements de commerce de détail
- Les représailles
- Les agences de placement temporaire
- Les fournisseurs de services de gestion d'immeubles
Au Québec, la Loi sur les normes du travail[2] légifère sur le même sujet général.
Notes et références
- ↑ L.O. 2000, c. 41
- ↑ RLRQ c N-1.1
Lien externe
