La liberté de l'art, parfois appelée la liberté d’expression artistique, ne doit pas être confondue avec la licence artistique. La liberté de l'art est un droit politique ou social, comparable à la liberté d'expression : l'artiste est libre de toute censure contre la politique, et est libre de produire de l'art comme il l'entend, sans ingérence de la société. La licence artistique est le droit de l'artiste de prendre des libertés au sein de l'œuvre d'art.
Au Canada, la Charte canadienne des droits et libertés protège l'expression artistique[1],[2]. Toutefois, la liberté artistique ne tombe pas sous un régime juridique spécial, car il y a application des mêmes règles que la liberté d'expression générale[3].
France
En juillet 2016, la France a modifié sa législation afin de l'étendre à la protection juridique de la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Pour la première fois en droit international, les expressions artistiques sont établies comme des biens publics et la « diffusion de la création artistique est libre ». Cela implique non seulement que les artistes sont libres de créer, mais aussi que le public au sens large y a accès[4]. Par conséquent, l'art et les expressions artistiques ne peuvent être censurés ou simplement exclus des expositions et autres événements.
Belgique
Il n'y a pas non plus de disposition dans la Constitution belge qui offre une protection spéciale à la liberté de l'art. Cependant, il est prévu par la Constitution qu'une interprétation large de l'exception artistique est acceptée. La jurisprudence à cet égard est rare, bien que dans une affaire de 1931, la Cour de cassation ait établi comme règle que des œuvres d'art peuvent être produites qui portent atteinte à l'indécence. Ce qui est important ici, c'est ce que l'artiste a voulu avec son expression, comment l'œuvre a été rendue publique et quel est le groupe cible[5].
Pays-Bas
La protection de la liberté de l'art n'est pas protégée par une disposition explicite de la Constitution néerlandaise. En outre, la jurisprudence néerlandaise n'accepte pas l'exception artistique en elle-même, légalement appelée exception artistique, en tant que motif de justification indépendant. Il résulte de la jurisprudence de 1988 que l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme n'interdit pas de poursuivre pénalement les artistes si une infraction pénale a été commise uniquement au moyen d'une œuvre d'art[5].
Le 9 septembre 2010, le caricaturiste danoisKurt Westergaard a reçu un prix international de la chancelière allemandeAngela Merkel, les motivant avec le premier paragraphe de l'article constitutionnel allemand[8].
↑ a et b(nl)Meester, Nienke (3 oktober 2009) [Een kunstexceptie voor literaire werken - Algemene kunstexceptie?], scriptie Master Nederlands recht, Staats- en Bestuursrecht, Universiteit van Amsterdam, paragraaf 2.2 voor Nederland en paragraaf 5.2 voor België
