Intoxication au bis-chlorométhyl-éther

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au bis-chlorométhyl-éther soit reconnue comme maladie professionnelle.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer provoqué par le bis-chlorométhyl-éther soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général[1]. Date de création : 28 juillet 1987
Tableau n^o 81 RG
Affections malignes provoquées par le bis-chlorométhyl-éther
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer bronchique primitif.	40 ans	Travaux de fabrication du chlorométhyl-méthyl-éther.
Date de mise à jour :

Données professionnelles

L'Éther dichlorodiméthylique ou éther bis(Chlorométhylique)ou bis-chloro-méthyl éther N° CAS 542-88-1

Données médicales

Le produit est inscrit comme cancérogène dans le groupe 1 du CIRC. Il est responsable de cancers bronchiques.

Notes et références

1. « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés

Sources spécifiques

• (fr) Fiche IPCS
• (fr) Tableau N° 81 des maladies professionnelles du régime Général

Sources générales

• (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
• (fr) Tous les tableaux du régime Général
• (fr) Tous les tableaux du régime Agricole
• (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS

Autres liens

• (fr) Maladies à caractère professionnel

Internationalisation

• (fr) Liste Européenne des maladies professionnelles
• (fr) Liste des maladies professionnelles au Sénégal
• (fr) Liste des maladies professionnelles en Tunisie